Dans une circulaire du 14 septembre 2012, le gouvernement demande aux préfets de recenser les éventuelles difficultés que connaîtraient actuellement les collectivités en matière d’accès au crédit à long terme et d’obtention de financement à court terme.
En effet, « le Premier ministre souhaite disposer d’une version plus précise des conditions d’accès au crédit des collectivités territoriales », selon la présentation de ce texte.
Les représentants de l’Etat sont appelés à se rapprocher des associations des maires locales et des grandes collectivités afin de fournir un recensement qui doit être transmis aux ministères des Finances et de l’Intérieur pour le 27 septembre 2012. « Les cellules départementales de suivi de gestion de la dette des collectivités locales et de leurs établissements publics seront en outre désormais réunies selon un rythme mensuel, et les éléments d’actualité devront être transmis mensuellement à ces mêmes ministères », est-il indiqué par ailleurs.
Références
Circulaire du 14 septembre 2012 relative aux difficultés d'accès au crédit des collectivités
Cet article est en relation avec les dossiers
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