Les élus locaux et en particulier les élus intercommunaux avaient déjà eu droit à une attaque en règle sous la précédente présidence de la république à coup de rapports de la Cour des comptes et autres plaidoyers « officiels » (autant de rapport repris par Benoîte Taffin). Des plaidoyers anti-intercommunalité ressortis à l’occasion de cette émission…
Une interview dans laquelle Eric Brunet s’est largement reconnu, et qui nous a dépeint des élus locaux dépensiers et mauvais gestionnaires balayant d’un seul revers de mains les témoignages d’élus qui étaient intervenus préalablement au sein de l’émission.
Alors tous menteurs ? Pas à la lecture en tout cas du dernier BIS (Bulletin d’information statistique de la DGCL) de septembre qui fait un état des lieux des budgets primitifs des collectivités locales en 2012 (même si quelques brebis égarées ici et là peuvent être dénoncées…).
Selon ce bulletin, « en 2012, les perspectives de croissance économique sont très fragiles et les conditions de financement des collectivités locales s’avèrent délicates. Dans ce contexte, les budgets votés par les collectivités locales en 2012 présentent une hausse de 2,1 % plus modérée que l’année précédente. Les collectivités anticipant une plus faible progression de leurs ressources s’efforcent de contenir leurs dépenses de fonctionnement afin de maintenir leurs marges d’autofinancement. Le secteur communal prévoit cependant une hausse sensible de ses dépenses d’équipement brut tandis que les régions et les départements les réduisent ».
En effet, le secteur communal et les régions envisagent une hausse des investissements de respectivement 3,5 % et 0,9 % tandis que les départements prévoient une diminution de 2,4 %.
Une situation pour les régions et départements, faut-il le rappeler notamment à Eric Brunet, due en grande partie à la suppression de la taxe professionnelle qui a privé ces strates de collectivités de tout ou partie de leur levier fiscal.
Péréquation et mutualisation – Pour le reste rappelons également que l’intercommunalité (votée par plus de 90 % des parlementaires en 1999 au travers de la loi Chevènement) permet dans bien des cas une péréquation entre les territoires, une équité dans l’exercice du service public à l’échelle d’un bassin d’emploi (petite enfance, jeunesse, culture, sport, etc.) ainsi que des tarifications harmonisées (déchets, assainissement, etc.).
Certes cela à un coût, mais les efforts de mutualisation à l’échelle des territoires veillent aussi à le minimiser.
Une situation bien plus vertueuse que celle dépeinte. Reste qu’un risque indéniable de montée de la pression fiscale existe effectivement pour les ménages à l’échelle locale… la faute là encore à la suppression de la taxe professionnelle, ressource unique, avant qu’elle ne soit défunte, des communautés d’agglomération et des communautés de communes qui avaient fait le choix de la TPU (désormais FPU) et qui n’ont guère d’autre choix (à l’exception évidemment de la maîtrise totale des dépenses.. lorsque cela est possible car tout ne dépend pas des élus), pour celles d’entre elles qui ont besoin de recourir à de nouvelles ressources, à recourir aux impôts dits « ménages » (même si la taxe foncière sur les propriétés bâties touche également les entreprises)… A méditer !
Pour le reste, le BIS n°90 ne fait pas que rétablir une certaine vérité.
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