En effet, jusqu’à cette date, les fiscalistes et plus globalement toute personne ayant à s’intéresser à la matière fiscale, trouvaient sur ce site la doctrine administrative fiscale dans sa globalité (rescrits, bulletins officiels, documentation de base).
Si cette doctrine reste accessible sur le site dédié Aida pour la période antérieure au 12 septembre 2012, un autre site web dédié vient d’être ouvert pour la période à venir, la direction générale des finances publiques mettant en œuvre de nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales.
Ainsi, à compter du 12 septembre 2012, l’administration met à la disposition des usagers une base documentaire, accessible en ligne sur internet, regroupant la totalité́ des commentaires administratifs des dispositions fiscales en vigueur. Désormais la doctrine administrative fiscale est donc accessible sur le portail BOFIP-Impôt (Bulletin officiel des finances publiques – section impôts), site qui regroupe dans une base unique, consolidée l’ensemble de la doctrine fiscale de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Cette base, dénommée « Bulletin officiel des finances publiques – Impôts », se substitue en cela au « Bulletin officiel des impôts » (le site de publication des instructions fiscales ne sera plus actualisé). Autre conséquence, les nouveaux commentaires ne seront plus diffusés sous forme d’instructions autonomes mais seront directement intégrés dans la base consolidée… ils ne seront donc plus diffusés sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr !
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