La nouvelle devrait ravir nombre d’élus locaux qui se sont élevés ces dernières années contre la fermeture des petits hôpitaux locaux, dont plusieurs maternités : la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat préconise de suspendre le passage à la tarification à l’activité (T2A) des hôpitaux locaux prévue pour le 1er janvier 2013.
Critiques vis-à-vis de ce mode de financement qui consiste à payer les établissements de santé selon leur activité, les 2 rapporteurs Jacky Le Menn (PS) et Alain Milon (UMP) estiment non seulement que la T2A doit être limitée à certaines activités médicales dans l’ensemble des établissements de santé, mais qu’elle doit aussi être a minima repoussée pour les hôpitaux ruraux. « Souvent de petite taille, ils ne disposent ...
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