Tel est l’un des constats de l’étude que vient de publier l’observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes, en partenariat avec les Caisses d’épargne. Cette enquête analyse les effets de la réforme fiscale sur 126 villes moyennes.
« Le lien entre les caractéristiques économiques des territoires et les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle semble bien exister », soulignent les auteurs. Ainsi, les 10 territoires les plus industrialisés sont tous des bénéficiaires de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
A l’inverse, 9 des 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour lesquels la contribution au FNGIR ...
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