L’Assemblée des départements de France (ADF) a été exaucée. Lors de la venue, le 19 juillet, de ses représentants à Matignon, il a été surtout question de la situation financière, alarmante, des conseils généraux.
« Jean-Marc Ayrault a évoqué des mesures d’urgence définies à la rentrée », se félicite Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, interrogé par La Gazette.
Le Premier ministre n’en a guère dit plus. Il a simplement, selon Claudy Lebreton, indiqué que de solutions à plus long terme seraient présentées dans les prochains mois.
Lors d’une rencontre avec l’ADF, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a précisé que la réforme de la politique de dépendance et de son mode de financement seraient menées dans le courant de la mandature.
La parité dans les conseils généraux ? En attendant, l’ADF a insisté sur l’impérieuse nécessité pour les départements de l’existence d’une banque publique dispensant davantage de crédits aux collectivités. « C’est la priorité. L’agence de financement des collectivités locales que nous soutenons a vocation à intervenir après », précise Claudy Lebreton.
La rencontre, d’après le président du conseil général des Côtes d’Armor, s’est déroulée « dans un climat de grande gravité ».
La délégation de l’ADF formée également de Michel Dinet, président (PS) de la Meurthe-et-Moselle, et de René-Paul Savary, président (UMP) de la Marne, a peu évoqué l’acte III de la décentralisation. Ce qui n’interdit pas les départements de plancher sur ce dossier, l’ADF ayant d’ores et déjà rédigé un avant-projet d’acte III de la décentralisation.
Claudy Lebreton souhaite, en ce sens, que le président de la République François Hollande préside à l’automne une conférence des collectivités sur le modèle de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers.
L’AMF demande « une solution rapide, claire et opérationnelle » pour la banque publique
Le bureau exécutif de l’Association des maires de France (AMF) a été reçu le même jour à Matigon où il a plaidé pour « qu’une solution rapide, claire et opérationnelle autour d’un acteur public comme la Banque postale soit rapidement mise en oeuvre » pour remplacer Dexia. Il a demandé, un véhicule législatif jetant les bases de l’agence de financement des collectivités locales (AFCL), « avant la fin de l’année et sans garantie de l’Etat », précise son président Jacques Pélissard (UMP). Une mini-révolution indispensable, selon lui, face « aux règles de Bâle III et à la déconfiture de Dexia ».
L’association a également indiqué au Premier ministre que « les maires et présidents de communautés de France, conscients de la gravité de la situation économique et financière du pays, étaient prêts à apporter leur contribution à l’effort de maîtrise de la dépense publique ». Précisant toutefois que cette contribution doit être « fondée sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés ». Ainsi, « le gel des dotations ne peut se concevoir que s’il est mis un coup d’arrêt à la prolifération des normes législatives et réglementaires, faute de quoi la maîtrise des dépenses sera impossible », observe l’AMF.
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