Quatre circulaires des 3 et 4 juillet 2012 viennent d’être publiées concernant les comptes administratifs 2011 :
- des régions
- des départements
- des groupements de communes à fiscalité propre
- des communes de 10 000 habitants et plus
Ces circulaires demandent d’adresser, avant le 15 août 2012, à la DGCL, les comptes administratifs 2011 des différents échelons mentionnés ci-dessus au 1er janvier 2011.
Références
Circulaire du 3 juillet 2012 concernant les comptes administratifs 2011 des régions
Circulaire du 3 juillet 2012 concernant les comptes administratifs 2011 des départements
Circulaire du 4 juillet 2012 concernant les comptes administratifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre
Circulaire du 3 juillet 2012 concernant les comptes administratifs 2011 des communes de 10 000 habitants et plus
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