2011 : Une année de reprise pour les collectivités locales ?
Le rapport de l’Observatoire pour 2012 note tout d’abord que les collectivités locales ont bénéficié́ en 2010 et 2011 d’un contexte de reprise économique doublé, notamment pour les départements, d’un essor du marché immobilier qui a fourni des ressources importantes liées aux DMTO.
Selon le rapport, la réforme de la fiscalité́ locale, notamment la suppression de la taxe professionnelle, a elle aussi, en quelque sorte, permis de préserver en 2011 les finances des collectivités locales, la compensation faite par les mécanismes de FNGIR et la DCRTP ayant permis de garantir aux collectivités l’équivalent en euros courants de leur niveau de recettes fiscales directes d’avant réforme, dans un contexte de fiscalité professionnelle ...
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Références
Rapport 2012 de l'Observatoire des finances locales - juillet 2012
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