La circulaire du 23 avril 2012 relative à la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés pour 2012 vient d’être publiée.
Elle présente cette dotation créée par l’article 136 de la loi de finances pour 2009 et versée aux communes équipées de stations d’enregistrement de demandes de passeport ou de carte d’identité.
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