Les possibilités de contrôle routier sont étendues à plusieurs titres :
- les conditions dans lesquelles les dépistages de stupéfiants peuvent être effectués sont rapprochées de celles des dépistages d’alcoolémie ;
- les compétences des agents de police judiciaire adjoints sont renforcées ;
- des dispositifs de contrôle de la vitesse moyenne sont mis en place.
Mesures relatives au permis de conduire
La rétention du permis de conduire par les officiers et agents de police judiciaire et la suspension administrative par le préfet étaient déjà prévues dans trois cas : l’alcoolémie délictuelle présumée ou vérifiée ; le soupçon d’usage de stupéfiants ; la constatation d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h. L’article 78 de la loi crée un 4e cas
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La LOPPSI expliquée par des circulaires
Sommaire du dossier
- La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 1 : améliorer la sécurité
- La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière
- LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 3 : la police administrative
- La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 4 : la vidéoprotection
- LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 5 : la prévention de la délinquance
- LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 6 : les activités privées de sécurité
- LOPPSI 2 : Les dispositions essentielles
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