Parmi les astuces à la disposition des collectivités locales pour doper leurs recettes, l’une d’elles consiste à vendre des actifs inutilisés. « Cette option peut être une bonne alternative à l’emprunt », convient Philippe Rogier, consultant pour Public Finance. D’autant plus que les sommes ainsi perçues peuvent être placées.
Il y a plusieurs cas où les collectivités ont la possibilité de placer leurs liquidités afin de les faire fructifier. L’aliénation : le produit d’une vente d’actif (terrain, bâtiment) peut être placé en banque, mais uniquement via des OPCVM obligataire ou monétaire investis en obligations d’Etat (OAT ou bons du Trésor) français ou européen ; les indemnités d’assurance perçues ; les indemnités versées à la suite d’un jugement ; le montant d’un emprunt dédié au financement d’une opération en cas de retard du lancement des travaux.
Le montant d’un emprunt obligataire nécessairement élevé peut, par exemple, ne pas être utilisé en totalité dans l’année et une partie pourra par conséquent être placée.
Remboursement anticipé d’emprunt – Ces exceptions sont peu utilisées par les collectivités, « plus par passivité que par méconnaissance du dispositif », poursuit Philippe Rogier. « Les élus rechignent à y avoir recours car ils craignent qu’on leur reproche de ne pas baisser la fiscalité face à cet excédent de trésorerie. »
Pour l’expert en finances locales, en ne profitant pas de cette possibilité, les collectivités se privent d’un bon moyen de générer des recettes ponctuelles.
Dans le même ordre d’idée, les acteurs publics locaux peuvent réaliser de substantielles économies en affectant la trésorerie issue de recettes excédentaires au remboursement anticipé d’un emprunt. Il peut s’agir par exemple des DMTO perçus par les conseils généraux en 2011 qui se sont avérés bien supérieurs aux prévisions budgétaires.
« Dans ce cas, la banque calcule le produit du placement de ces sommes et le déduit du montant total des intérêts dus », explique Philippe Rogier.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
