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Péréquation

La DGCL met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire du FPIC

Publié le 18/05/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La direction générale des collectivités locales (DGCL) met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire de ce fonds pour les EPCI. Ces derniers ont jusqu'au 30 juin 2012 pour choisir de déroger à la répartition prévue par la loi.

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Pour cet outil consistant en un document Excel (différent pour les EPCI de plus ou moins 40 communes), la DGCL met aussi en ligne une fiche méthodologique.

Pour rappel, cette direction avait publiée le mois dernier un guide présentation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Références

Fiches simulation ventilation FPIC - EPCI inférieur à 40 communes

 

Fiches simulation ventilation FPIC - EPCI supérieur à 40 communes

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Commentaires

La DGCL met à disposition un outil de simulation de répartition dérogatoire du FPIC

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François Vilain

18/05/2012 03h01

Dans le chapitre des « Inconnues de la nouvelle péréquation… » quelqu’un peut il nous dire sur quelles bases juridiques se calcule le CIF des communautés urbaines et où se trouve le résultat de ces calculs…?

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