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Eoliennes: taxe locale d’équipement

Publié le 07/01/2008 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, Réponses ministérielles

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La nacelle et le local technique d’une éolienne, dans lesquels un homme peut se mouvoir, sont des constructions constitutives de surface de plancher hors oeuvre nette (Shon). La loi n’ayant pas prévu d’exonération de taxe locale d’équipement en faveur des éoliennes, la Shon des constructions précitées doit être assujettie à cette taxe, en application de l’article 317 septies de l’annexe II au Code général des impôts, dans la troisième catégorie (locaux industriels) de l’article 1585-D-I du même code.

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Eoliennes: taxe locale d’équipement

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