Comment calculer avec précision l’impact du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sur le budget de sa commune, ou de son groupement ?
Derrière cette question simple se dissimulent, pour les gestionnaires locaux, des interrogations en cascade :
- Comment se calcule l’indicateur de ressources que constitue le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) ?
- Comment se calcule, pour chaque commune, le montant du prélèvement ou celui du reversement ?
- Quelles sont les perspectives pour les stratégies financières et fiscales des uns et des autres, compte tenu de la montée en puissance de ce fonds ?
- Quelle influence sur les pactes financiers et fiscaux ?
Telles sont quelques-unes des questions qui ont été abordées par Anne-Laure Caumette, Manager Finances à ...
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Compte-rendu
Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ?
1 / 3
article suivantSommaire du dossier
- Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction
- FPIC : présentation du dispositif – KPMG
- FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux
Thèmes abordés
