Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction

Comment calculer avec précision l’impact du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sur le budget de sa commune, ou de son groupement ?
Derrière cette question simple se dissimulent, pour les gestionnaires locaux, des interrogations en cascade :

• Comment se calcule l’indicateur de ressources que constitue le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) ?
• Comment se calcule, pour chaque commune, le montant du prélèvement ou celui du reversement ?
• Quelles sont les perspectives pour les stratégies financières et fiscales des uns et des autres, compte tenu de la montée en puissance de ce fonds ?
• Quelle influence sur les pactes financiers et fiscaux ?

Telles sont quelques-unes des questions qui ont été abordées par Anne-Laure Caumette, Manager Finances à ...

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