La lecture du rapport du gouvernement du 1er février 2012 sur l’Agence de financement des collectivités locales laisse planer un doute sur la faisabilité du projet. Mais, du côté des associations d’élus concernées, on s’emploie à dissiper chaque zone d’ombre.
Les auteurs du rapport affirment ne pas identifier de prêteur susceptible d’accorder à l’établissement public industriel et commercial (Epic) qui coiffera la structure la ligne de crédit nécessaire pour qu’il garantisse l’encours de l’agence. « Les mêmes investisseurs accorderont cette ligne de crédit à l’Epic et prêteront à la société anonyme assurant le fonctionnement opérationnel de l’agence », répond Olivier Landel, délégué général de l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales.
Des taux attractifs. La perte du triple A de la France anéantit les chances du projet de voir le jour ? Faux, répond Olivier Landel, puisque seule importe la valeur relative du « rating » de l’agence, et donc du prix auquel elle empruntera sur les marchés, par rapport à l’Etat d’une part, et aux banques d’autre part.
En l’occurrence, quelle que soit la note de l’Etat, l’agence publique regroupant les collectivités françaises empruntera toujours à des taux supérieurs à l’Etat, mais nettement inférieurs à ceux qui s’appliquent aujourd’hui aux sociétés de crédit foncier auprès desquelles les banques se procurent (difficilement) leur liquidité.
Les collectivités riches ne verront pas d’intérêt à mêler leur sort à celui de collectivités moins prospères ? Si, répond le même interlocuteur, puisque les régions les plus aisées bénéficieront, par l’agence, de meilleures conditions qu’en émettant seules.
Le ticket d’entrée demandé aux collectivités pour abonder les fonds propres de l’agence en dissuadera plus d’un ? Inepte, affirme-t-on à l’Association des communautés urbaines de France, car si l’on répartit le montant du ticket d’entrée sur la durée de l’emprunt, il s’élèvera, pour une émission type, à environ 0,375 % du montant emprunté, et cela une fois pour toute… A bon entendeur, salut !
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