La circulaire du 9 mars 2012 fournissant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2012 vient d’être mise en ligne.
Cet texte présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), les lois de finances rectificatives pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011 et n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 notamment) et différentes dispositions réglementaires.
Elle actualise en outre la circulaire n° COT/B/11/0 7973/C du 17 mars 2011 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux en présentant une version consolidée des différentes dispositions.
Elle est composée de 7 annexes :
- relative à l’ensemble des nouvelles dispositions fiscales, législatives ou réglementaires, applicables à partir de 2012, et actualisant certaines références générales (seuils, taux moyens, tarifs, etc.) applicables en 2012 à la fiscalité locale ;
- relative à l’actualisation des dispositions portant sur le nouveau paysage fiscal local suite à la suppression de la taxe professionnelle ;
- relative à l’actualisation des dispositions portant sur la fiscalité partagée avec les départements et les régions ;
- relative à l’actualisation des dispositions portant sur les droits d’enregistrements ;
- relative à l’actualisation des dispositions portant sur les taxes d’urbanisme ;
- relative à l’actualisation des dispositions portant sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
- relative aux renseignements statistiques à communiquer avant le 1er juillet 2012 à la DGCL, dans le cadre notamment de la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires du projet de loi de finances pour 2013.
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