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Publié le 20/03/2012 • dans : Textes officiels finances
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La circulaire du 2 février 2012 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2012 vient d’être publiée.
Elle rappelle les règles d’attribution de ces subventions, procède au recensement des communes concernées et assure le suivi des collectivités en ayant bénéficié.
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