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Publié le 22/02/2012 • dans : Textes officiels finances
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Une instruction du 8 février 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé vient d’être publiée. Elle concerne l’élaboration des comptes par les comptables publics, le visa des comptes sur chiffres par les DDFIP/DRFIP puis le dépôt des comptes sur pièces auprès des chambres régionales des comptes et des pôles interrégionaux d’apurement administratif.
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