Du 24 novembre au 28 novembre
Finances
- Les logements communaux sont-ils éligibles à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ?
- Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2025
- Les dépenses engagées en vue du transfert obligatoire, abandonné, des compétences eau et assainissement seront-elles compensées ?
- Domaine public : le gestionnaire ne peut pas mettre à la charge des occupants n’importe quel « droit additionnel »
- Handicap et personnes âgées : les montant définitifs des dotations régionales limitatives pour 2025
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : se servir soi-même, pas toujours une bonne idée !
- Financement de « France enfance protégée » : les montants par département pour 2025
- Valeurs locatives des locaux professionnels : le Conseil constitutionnel censure la rétroactivité du gel du « planchonnement »
Commande publique
- Si une commune ne paie pas ses primes, son marché public d’assurance peut être résilié
- Marché public de fournitures et services : les formes à respecter pour contester des pénalités
Du 17 novembre au 21 novembre
Finances
Du 10 novembre au 14 novembre
Finances
- Autorités organisatrices de la mobilité : attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Expérimentation du forfait global unique : les montants de reprise de taxe pour les années 2025 et 2026
Commande publique
Du 3 novembre au 7 novembre
Finances
- Agriculture : les aides financières en faveur des laboratoires départementaux d’analyses seront-elles maintenues ?
- Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques
Commande publique
- Marché public : que dit le juge du transfert des contrats de travail ?
- Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
- Marché public : si le maître d’œuvre travaille plus, il gagne plus, mais sous conditions !
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Thèmes abordés
