Du 17 novembre au 21 novembre
Finances
Du 10 novembre au 14 novembre
Finances
- Autorités organisatrices de la mobilité : attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre
- Expérimentation du forfait global unique : les montants de reprise de taxe pour les années 2025 et 2026
Commande publique
Du 3 novembre au 7 novembre
Finances
- Agriculture : les aides financières en faveur des laboratoires départementaux d’analyses seront-elles maintenues ?
- Subventions culturelles : le juge sanctionne un refus fondé sur des critères politiques
Commande publique
- Marché public : que dit le juge du transfert des contrats de travail ?
- Le gouvernement envisage-t-il un assouplissement ciblé du code de la commande publique pour faciliter l’accès des producteurs locaux à la restauration collective ?
- Marché public : si le maître d’œuvre travaille plus, il gagne plus, mais sous conditions !
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Thèmes abordés
