Cette décision fait suite à un long processus de négociations entamé par la collectivité avec différentes banques début 2009 pour se dégager des emprunts structurés dit « à risque » qu’elle avait contracté avant la crise financière de septembre 2008.
Ces discussions ont abouti avec plusieurs établissements financiers, tels que Natixis. L’encours de la dette de la communauté urbaine composé de ces produits structurés était de 33 % fin 2008, il passera à 20 % fin 2012.
La situation reste néanmoins conflictuelle avec deux banques. A commencer par la Royal Bank of Scotland, auprès de laquelle Lille Métropole avait contracté trois swaps (des échanges de taux d’intérêts), adossés à des prêts structurés.
En février 2010, faute d’accord à l’amiable, la communauté urbaine a déposé un contentieux devant le tribunal de grande instance de Paris contre RBS pour annulation de ces trois swaps, qui représentaient 165,3 millions d’euros au 31 décembre 2011.
Les intérêts s’élevant quant à eux à 14,8 millions pour 2012.
Sans attendre la décision du juge, Lille Métropole a décidé lors de son dernier conseil communautaire de ne rembourser qu’une partie de ces intérêts, 6,9 millions d’euros, qui correspondent aux produits financiers encaissés par la communauté urbaine depuis l’origine.
La délibération prévoit de provisionner les 7,7 millions d’euros restants, ce surplus d’intérêts étant considéré indu par la communauté urbaine.
Reprise de la décision de Saint-Etienne – Pour agir en ces termes, la collectivité s’est inspirée de la décision de justice prononcée en novembre 2011 en faveur de la ville de Saint-Etienne. Pour mémoire, le tribunal de grande instance de Paris a débouté en référé la Royal Bank of Scotland qui avait attaqué la ville de Saint-Etienne pour non paiement d’intérêts, jugeant qu’il y avait « un doute sérieux sur la légalité du contrat entre RBS et son client ».
Le juge a considéré que l’information donnée par le prêteur à son client n’était pas à la hauteur des enjeux. « LMCU a choisi de se caler sur cette décision, en espérant obtenir le même jugement », indique Dominique Baert (PS), premier vice-président de Lille Métropole, en charge des finances.
Parallèlement, la collectivité a décidé d’attaquer la banque Dexia en justice. En cause, l’échec des discussions engagées sur 7 prêts structurés, dont le capital restant dû au 31 décembre dernier s’élève à 71,39 millions d’euros.
Dans le cadre de négociations en cours, la communauté urbaine attendait des nouvelles propositions de la banque pour la fin du mois de janvier. Sans réponse satisfaisante de sa part, elle a décidé d’entamer une procédure au civil contre la banque.
« Dexia propose une intégration d’une partie trop lourde du ‘mark to market’ dans la valeur du prêt à restructurer, ces conditions sont inacceptables. De ce fait, nous laisserons la justice décider de la suite à donner à cette situation», conclut Dominique Baert.
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