Ce n’est que fin août, après une lecture attentive des nouvelles dispositions, que sont apparues les subtilités du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
En pratique, la prudence a entraîné, dans certains services de police municipale, des mesures conduisant à laisser les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes de plus de 100ml dans les coffres de l’armurerie.
Aucune explication
La justification d’un tel « surclassement » dans la nouvelle réglementation sur l’armement n’a jamais été donnée, mais on peut imaginer que cette décision a été prise parce que ce type de matériel devait être réservé au maintien de ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profite
