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Compte-rendu de la rencontre du 19 septembre 2013

A Evry, Manuel Valls appelle à « consolider les polices municipales »

Publié le 20/09/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Devant près de 300 professionnels, le ministre de l’Intérieur s’est exprimé le 19 septembre à Evry sur le rôle et la place des polices municipales, qu’il a qualifié de « véritable police de proximité ». Passant en revue les chantiers en cours, il s’est dit favorable à la création d’un nouveau cadre d’emploi réunissant policiers municipaux et gardes champêtres. Il a également détaillé ses intentions concernant l’armement, la coopération avec les polices d’Etat ou encore la formation. Sur le volet social, il a indiqué que les arbitrages devraient intervenir prochainement.

Au lendemain de la publication de l’entretien qu’il a accordé à la Gazette, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’est exprimé le 19 septembre à Evry (Essonne) devant près de 300 professionnels, réunis par le Club prévention sécurité en partenariat avec l’Observatoire national des polices municipales. Un discours qui intervient alors que les organisations syndicales ne dissimulent plus leur impatience et fustigent le silence du ministère sur les réformes attendues.

Se présentant d’emblée comme « un partisan du renforcement des polices municipales », Manuel Valls s’est voulu rassurant. « J’entends certains se plaindre du temps qui s’écoule sans qu’aucune mesure nouvelle ne soit prise. Mais j’assume : rien ne doit se faire dans la précipitation » a justifié le ministre, soulignant la prépondérance de la concertation interministérielle.

Néanmoins, il a estimé que les PM devaient « encore évoluer dans de nombreux domaines »: « consolidons la police municipale dans notre pays, là où elle est présente, là où elle existe » a-t-il déclaré.

Doctrine d’emploi – S’appuyant largement sur le rapport des sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet, et sur la réflexion de la Mission « police municipale » confiée depuis l’automne 2012 au préfet Jean-Louis Blanchou, le ministre s’est employé à réaffirmer la spécificité des polices municipales. « Il n’y a pas de tâches nobles et de tâches qui seraient moins valorisantes » a-t-il averti.

Rappelant que « la sécurité de nos concitoyens est une mission essentiellement régalienne », le ministre a souligné « le rôle essentiel » que les polices municipales jouent comme « forces complémentaires » à la police et à la gendarmerie nationale. « Par leurs actions de prévention, de présence dissuasive, de médiation, mais aussi de répression, elles sont, au côté des forces de l’Etat, des acteurs déterminants pour assurer la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens. Elles n’ont cependant pas vocation à faire du maintien de l’ordre ni de l’investigation » a-t-il précisé, n’hésitant pas à qualifier la PM « de véritable police de proximité ». Et d’ajouter : « parmi les atouts des polices municipales, il y a l’adaptation aux territoires, la présence et la rapidité d’intervention ».

Toutefois, « s’il n’est pas possible pour l’Etat d’imposer une doctrine d’emploi générale, nationale et uniforme », le ministre a invité les maires à rattacher la doctrine d’emploi qu’ils entendent mener localement aux conventions de coordination, « après une éventuelle consultation de leur conseil municipal ». Conventions de coordination qui pourraient être rendues « obligatoires, en proposant par exemple, pour les petites communes, des modèles de convention adaptés à leurs caractéristiques (village rural, station de montagne, commune située en bord de mer…) », a-t-il proposé.

Volet social –  Sur les questions sociales, « priorité des personnels », le ministre s’est engagé à ce que « la traduction concrète des mesures en cours de négociation (…) aboutissent désormais très rapidement ». Les mesures en question – créations d’échelons supplémentaires, d’une indemnité spéciale de fonction et assouplissement des conditions de nomination des directeurs -, seraient aujourd’hui soumises à l’examen des ministères de la fonction publique et du budget. « Malgré le contexte budgétaire difficile, des avancées (…) seront tangibles ».

Futur cadre d’emploi –  Sans reprendre la dénomination de police territoriale défendue par René Vandierendonck et François Pillet, le ministre a indiqué « accueillir favorablement « la fusion des cadres d’emplois de policiers municipaux et de gardes champêtres » souhaitée par la mission du Sénat. « Le processus de consultation et d’écriture des textes est engagé » a-t-il précisé, en vue « d’aboutir à un texte présentable au Parlement au premier semestre 2014 ».
« Les règles de rémunération et d’avancement devront être harmonisées ». Certainement, une période transitoire devra être envisagée » a précisé le ministre, qui s’est engagé à faire une présentation aux syndicats « avant la fin du mois d’octobre ».

Toutefois, a-t-il prévenu, « les compétences spécifiques qui touchent à la nature, à l’environnement, aux propriétés rurales ainsi qu’aux polices de la pêche et de la chasse resteront préservées. Tout ceci doit se faire en répondant aux besoins des maires ruraux, en fonction des problématiques de sécurité et de tranquillité publique et en donnant des moyens adaptés à ces types de police (véhicules, uniformes, armement, prérogatives). Mais contrairement à aujourd’hui, les gardes-champêtres ne seront plus attachés à un statut devenu un carcan trop rigide, mais utilisable en fonction des missions exercées qui pourront le cas échéant varier en fonction des vacations, selon le profil des agents et le souhait des maires ».

Statut des ASVP – Le ministre a également indiqué que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP)  seront exclus de la création du futur cadre d’emploi, jugeant ensuite « opportun de réfléchir à leurs conditions de formation, d’emploi et le périmètre de leurs missions », allant même jusqu’à avancer « la piste d’un concours particulier réservé aux ASVP et adjoints de sécurité pour accéder aux fonctions de policier municipal ».

Partenariat avec l’Etat –  Reprenant les déclarations faites la veille dans son entretien à la Gazette, Manuel Valls a confirmé le lancement d’une expérimentation avec les polices d’Etat « du partage des fréquences radio avec les polices municipales ». Quatre communes ont été retenues : le Grand Nancy, evry, Libourne et Annecy-le-Vieux. Une expérimentation destinée à « cerner les besoins au plus près de la réalité du terrain en vue de fluidifier l’échange d’informations opérationnelles et, surtout, de faciliter le déclenchement d’éventuelles alertes ».

Intercommunalité –  Partisan affiché des polices intercommunales, qui, pourtant, ont du mal à décoller essentiellement en raison des craintes des élus à perdre leurs pouvoirs de police, le ministre en a une nouvelle fois vanté les vertus, en termes de périmètre d’action et d’économies d’échelle.
« Je sais que les élus sont très attentifs à leurs prérogatives, a-t-il ajouté. Elles seront respectées puisque les agents resteront, dans la commune, placés sous leur autorité. Je compte sur leur pragmatisme pour comprendre les avantages qui découlent de l’intercommunalité ».

Armement –  Soucieux « de ne pas rouvrir le débat ou alimenter la polémique », Manuel Valls rappelé que la décision d’armer une police municipale « appartient au maire (…) en tenant compte de la nature des missions qu’il entend confier à sa police municipale et de l’environnement dans lequel ces missions devront être remplies ».
Toutefois, a-t-il indiqué, « je ne serais pas opposé à ce que l’on impose un armement correspondant à l’ancienne 6ème catégorie ».

Il a ensuite annoncé la publication prochaine de plusieurs textes.
Le premier vise à permettre aux policiers municipaux de continuer à être armés d’aérosols lacrymogènes de grande capacité (300 ml). Et ainsi, de mettre fin à la controverse soulevée ces derniers jours après l’entrée en vigueur d’une nouvelle classification des armes et l’éviction programmée de ces aérosols de la panoplie des policiers municipaux.

Un autre projet de texte annoncé par le ministre devrait permettre de « faciliter l’accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés, par l’intermédiaire des boîtiers nomades qui permettent d’éditer des PV électroniques ».  Concrètement, a précisé le ministre, « les policiers municipaux seront alertés automatiquement dès lors qu’un véhicule qu’ils sont en train de verbaliser a été signalé ».

Formation –  Des projets de texte sont également en préparation concernant la formation. Ils prévoiront notamment :

  • « l’instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale et des directeurs »,
  • « l’individualisation des parcours initiaux pour les anciens policiers et gendarmes qui ne doivent pas effectuer de stage dans leur ancien service »,
  • « la transmission aux préfets et aux procureurs de la République de l’avis de fin de stage établi par le CNFPT, sous forme d’une information à laquelle l’agrément ne sera pas subordonné »,
  • « la formation aux armes de nouvelle catégorie D (l’ex 6ème catégorie) qui devra être rendu obligatoire tout comme celle aux activités spécialisées (maître-chien, cavalier, motocycliste) ».

Déontologie – Enfin, le ministre a repoussé la requête parfois formulée de créer une inspection dédiée aux polices municipales, la période n’étant pas jugée « propice ». Le dispositif actuel de contrôle, effectué par les services d’inspection du ministère, sera maintenu.
Manuel Valls propose toutefois d’alléger le mécanisme en place « en supprimant la consultation préalable de la commission consultative de la police municipale, tout en y ajoutant une offre de service permanente de l’inspection générale de l’administration qui permettrait de réaliser, chaque année, un certain nombre d’audits ».

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