A l’occasion de sa première séance plénière de la rentrée, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui accueillait exceptionnellement la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, a adopté le 5 septembre, à une large majorité, un rapport attendu sur la filière police municipale.
Adoption par 26 voix favorables et 8 abstentions (provenant des employeurs de la majorité présidentielle) .
Commandé en 2009, ce rapport se concentre sur les préconisations formulées alors dans un rapport ministériel élaboré par le préfet Ambroggiani visant notamment à créer un « corps unique » de « police territoriale » réunissant policiers municipaux et gardes champêtres.
La « police territoriale » approuvée – Selon le président du CSFPT, Philippe Laurent, le rapport ...
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