Si on considère que l’autonomie financière passe par l’autonomie fiscale – et ils sont nombreux à le penser – alors le rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale n’est pas une bonne nouvelle.
Mais outre les propositions de financement de la compensation de la disparition de la taxe d’habitation, les auteurs du document remis le 9 mai dernier au Premier ministre Edouard Philippe lancent d’autres chantiers qui s’avèrent salutaires.
TEOM à revoir
Entre autre, Dominique Bur et Alain Richard rouvrent le dossier de la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ils préconisent ainsi de fusionner cette taxe avec celle de balayage et portant sur les déchets stockés ou incinérés, mais surtout d’élargir le périmètre de son affectation, jugé trop restrictif actuellement « par rapport aux services effectivement accomplis en matière de propreté et de gestion des déchets (développement de l’économie circulaire, retraitement…). »
Les collectivités financent en effet ces nouvelles pratiques avec le produit de la TEOM, alors que les textes contraignent son affectation à la seule collecte et traitement des déchets. Les contentieux se multiplient donc depuis quelques années avec les contribuables pour faire respecter la spécialisation de cet impôt.
Un précédent infructueux
La mission souhaite donc avec justesse adapter le texte aux réalités d’aujourd’hui, sur le modèle de l’amendement au PLFR 2017 inspiré par la ville de Paris, mais qui n’a pas été retenu. Il résumait pourtant bien l’insécurité juridique et comptable des collectivités :
« Les collectivités se trouvent bien souvent en difficulté pour retracer l’ensemble des dépenses liées aux activités de collectes de déchets qui sont alors éclatées sur plusieurs services et, donc, sur des lignes budgétaires différentes (telles que les dépenses d’une activité de « pré-collecte »). Cette rédaction restrictive complexifie la production du bilan TEOM annexé au budget. »
Il serait, cette fois, souhaitable que cette proposition aboutisse afin de remplacer cette TEOM, dont le financement, la gestion et l’usage restent bien opaques pour nombre de contribuables, par une « taxe relative au financement des prestations de services de propreté et de voirie », comme la désigne la mission.
Sous réserve d’un nom plus euphonique, l’idée mérite d’être soutenue.
