Les négociations entre les départements et l’Etat sur le RSA n’ayant pas encore abouti, le conseil départemental du Nord, confronté à des équilibres financiers difficiles, a donc voté son budget avec une hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti. « Elle coutera en moyenne 69 euros à un ménage alors qu’une mise sous tutelle représenterait 175 euros » explique Jean-René Lecerf, hostile à cette mesure de contrainte, qui pénaliserait selon lui la population.
Majorité relative
Cette augmentation de la fiscalité, une première depuis 2009, va lui apporter une recette supplémentaire de 100 millions d’euros mais a suscité une opposition de proches de Gerald Darmanin (LR). 7 se sont abstenus, limitant l’approbation du budget à 45 des 52 élus du groupe majoritaire.
Le maire de Tourcoing, aurait préféré, lui, aller au clash avec le gouvernement avec une demande de mise sous tutelle. Et il a décidé de baisser la part communale de la taxe foncière pour compenser la hausse départementale.
154 millions d’épargne brute supplémentaire
Le département qui poursuit la mise en oeuvre de son plan d’économies affiche un total de 2,577 milliards d’euros de dépenses réelles de fonctionnement en baisse sur 2015 (2,645 milliards). Son épargne brute marque une nette amélioration passant de 107 millions d’euros (au compte administratif 2015) à 261,2 millions d’euros pour ce budget primitif 2016. « Maintenant les banquiers se bousculent pour nous prêter » assure le président du conseil départemental.
Une fois pris en compte les ajustements liés aux intérêts de la dette, l’impact de la péréquation pour 2016 et les dépenses de l’APA 2, les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 2,524 milliards en retrait de 100 millions d’euros sur l’exercice précédant. « Ces économies s’ajoutent aux 55 millions déjà réalisées en 2015 » souligne Jean-René Lecerf.
Fin du transport gratuit en zone urbaine
Parmi celles attendues en 2016, la fin du transport gratuit pour les collégiens en zone urbaine doit représenter 4,6 millions d’euros. La transformation de l’offre du secteur social et médico social qui va être négociée dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens pluri-annuels doit permettre de réduire de 11,9 millions les dépenses dans le secteur de la protection de l’enfance et 3,5 millions dans celui de l’autonomie (personnes âgées ou handicapées).
La réduction de moitié du nombre d’agents en CDD (452) est selon l’institution une piste d’économie supplémentaire de 2,8 millions d’euros. Pour la première fois la masse salariale baisse de 5 millions d’euros (sur un total d’environ 500 millions d’euros) avec notamment la fin de l’avancement systématique à la durée minimale. Le département expérimente aussi l’externalisation de certaines prestations de nettoyage dans les collèges.
Et les efforts se poursuivront l’an prochain sur le volet du temps de travail car le département a prévu de faire passer ses agents aux 35 heures (contre 33 heures travaillées aujourd’hui) à partir du 1/1/2017. « C’est l’équivalent de 395 emplois » estime le président du conseil départemental.
285 millions d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement atteignent pour leur part 721 millions d’euros dont 285 millions d’euros de dépenses d’équipement, avec des interventions lourdes prévues pour l’entretien des routes et la maintenance des collèges et la relance des politiques de solidarité territoriales.
Ces dépenses s’inscrivent en hausse de 100 millions d’euros sur 2015 et retrouvent quasiment leur niveau de 2014. Elles seront financées à hauteur de 115 millions d’euros par de nouveaux emprunts soit un peu moins que les 136 millions d’euros consacrés au remboursement en capital.
L’encours de la dette du département quasi stable entre 2014 et 2015 (1,4 milliard d’euros) doit décroitre de 1,5% à 1,378 milliard d’euros.
« Un risque de transhumance »
A l’heure du débat sur la renationalisation du RSA, Jean-René Lecerf précise son point de vue : « j’avais évoqué il y a un an la départementalisation, mais je n’y ai jamais été favorable. Dans mon esprit, c’est une menace. Je vois que le nombre de collègues qui y pensent augmente. Mais le vieux gaulliste que je suis est pour la centralisation. Si chacun avait à décider le niveau ou les conditions d’accès au RSA, ce serait du fédéralisme, avec des risques de transhumance (ndlr : d’un département à l’autre). Les politiques de solidarité doivent être nationales. Si on fait une allocation sociale unique c’est encore plus une compétence nationale. Sinon ce n’est plus un Etat, c’est une mosaïque ». Cependant la perspective de recentraliser le RSA sur la base du compte administratif 2016, lui fait dire « non merci, on préfère le garder »
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