Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles

Un texte en retrait par rapport à ses ambitions initiales

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), présenté au Conseil des ministres du 18 juin 2014, organisait une forte réduction du périmètre de compétences des départements, à travers notamment le transfert aux régions ou aux métropoles (pour les territoires concernés) de la gestion des collèges, du transport scolaire et interurbain et de l’entretien de la voirie. Un choix qui s’inscrivait alors dans une réflexion de plus long terme sur le maintien de l’échelon départemental à l’horizon 2021.

Mais un an plus tard, cette ambition initiale a été nettement revue à la baisse. Le texte définitif, promulgué le 7 août 2015, supprime certes la clause de compétence générale des départements (et des régions), en restreignant leur champ d’intervention aux compétences expressément attribuées par la loi (« les solidarités territoriales et humaines ») et aux compétences ...