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Finances locales

L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Fiches financières

Source : http://www.territorial.fr/ 

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Carte13 © La Gazette

Malgré la nouvelle carte de France à 13 régions et l'adoption de la loi Notre, la question de l'autonomie fiscale des régions françaises reste pleinement posée. Explications.

Baptiste Le Nocher, Directeur de la gestion financière de la région Nord-Pas-de-Calais

Institution plus que trentenaire, la région s’est construite sur le diptyque qui a marqué l’histoire de la décentralisation en France : l’élection de représentants au suffrage universel direct et la capacité à agir sur le produit de la fiscalité par le vote annuel de taux. Depuis la suppression de la taxe professionnelle, l’autonomie fiscale des régions a volé en éclats, contribuant, avec le gel puis la diminution des concours versés par l’État, à un renversement de paradigme financier soulevant la question inédite de la soutenabilité de l’action de cette catégorie de collectivité. Alors que la réforme territoriale en cours consolide l’échelon régional, via le redécoupage de la carte et de nouveaux transferts de compétence (économie, transports interurbains…), elle n’apporte en revanche aucune réponse à la problématique de la re-fiscalisation du panier de ressources.

Une autonomie fiscale divisée par trois depuis 2011

La part ...

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