C’est le député Nicolas Sansu (GDR, Cher) qui a proposé la création de cette commission d’enquête afin de « mesurer l’impact négatif sur les investissements des collectivités, l’économie et la croissance d’une baisse massive et brutale des concours financiers de l’Etat. »
La commission d’enquête, dont Nicolas Sansu sera le rapporteur, se fixe pour objectif d’estimer :
- la soutenabilité de la trajectoire financière des collectivités du bloc communal d’ici à 2017 ;
- l’impact de cette baisse des ressources sur leurs décisions d’investissement et sur le fonctionnement de leurs services publics.
La réforme de la DGF suit son cours
Christine Pires-Beaune a présenté à la commission des finances l’avancé de ses travaux sur la réforme de la DGF. La députée (PS, Puy-de-Dôme) doit remettre prochainement ses conclusions au Premier ministre mais souhaiterait néanmoins attendre la mi-juillet afin de faire coïncider l’aboutissement de sa mission avec celui du groupe de travail hebdomadaire mise en place au sein du Comité des finances locales.
« L’un des points les plus épineux est celui des critères à retenir pour définir les charges de centralité », a-t-elle souligné au sujet de la « dotation universelle » qu’elle propose de garantir à chaque commune. Par ailleurs, la députée a rappelé son souhait d’approfondir les simulations chiffrées sur sa proposition d’une DGF locale (calculée à l’échelle intercommunale), « la piste la plus contestée », alors que l’AMF et l’ADCF s’opposent sur ce sujet.
Gilles Carrez, le président (LR) de la commission des finances, a indiqué être très favorable à la DGF locale : « La territorialisation de la DGF est la seule option qui reste de faire une véritable réforme qui ne soit pas remise en cause immédiatement. Parce que trouver des critères qui satisfassent 36 000 communes […] c’est impossible ! »
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