En 2015, la mère des batailles qu’entendent mener les associations d’élus concerne apparemment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Non sans raison. De l’avis de tous les experts en finances locales, l’architecture actuelle de cette dotation est « à bout de souffle ».
En effet, elle n’a pas été imaginée dans les mêmes contours territoriaux que ceux qui se dessinent actuellement. Elle n’a surtout pas été conçue pour fonctionner avec des montants en baisse constante, comme c’est le cas depuis 2014 et au moins jusqu’en 2017.
Malgré cette chute, la DGF, qui vient notamment en compensation des ressources fiscales supprimées par l’Etat, reste pour beaucoup de collectivités leur principale ressource, quelles que soient leur taille, leur couleur politique, leur situation géographique ou leur réalité sociale. Il y a donc consensus pour dire que la complexité et l’opacité de la DGF est devenue telle que la réforme du dispositif est devenue indispensable.
Coup de frein de la majorité sénatoriale – Pourtant, alors que ce chantier était à son ordre du jour durant l’été 2014, le Comité des finances locales a préféré reporter le débat, choisissant de se concentrer sur la lutte contre la baisse des dotations. Maintenant que cette bataille est perdue, la réforme de la DGF redevient une priorité, peut-être dans l’espoir secret de récupérer d’un côté une partie de ce qui a été perdu de l’autre.
Mais c’est désormais le Sénat qui appuie sur le frein. Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe UMP au Sénat, a réfusé que Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) travaille avec la députée Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) dans le cadre d’une mission sur la réforme de la DGF, que Marylise Lebranchu leur a confiée fin octobre(1).
Contacté plusieurs fois, Bruno Retailleau n’a jamais répondu à nos sollicitations pour expliquer ce choix. Cette inaction, dont les conséquences affecteront les collectivités de tous bords, n’est pas à la hauteur d’un enjeu auquel le Parlement se doit de répondre. Mais pas de cette façon. A bien des égards, l’unité doit être de rigueur, aussi bien dans l’émotion que dans la construction.
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Notes
Note 01 il vient d’être remplacé par Jean Germain, autre sénateur socialiste et ancien maire de Tours Retour au texte
