Fpic : interprétations, analyses et préconisations

1. La proportionnalité au coefficient d’intégration fiscale (CIF) du prélèvement de l’EPCI

Le Comité des finances locales ayant tranché, le prélèvement sera donc bien affecté à l’EPCI proportionnellement au CIF (comme le disait d’ailleurs la loi). Rappelons qu’un projet de décret prévoyait que le prélèvement soit affecté à l’EPCI de manière inversement proportionnelle au CIF !
Dans ce schéma, c’est à l’entité disposant de la plus faible ressource disponible qu’était appliqué le plus fort prélèvement.

Il convient de rappeler la logique du dispositif : prélever la ressource effective, nette des transferts, là ou elle se trouve, ce que doivent permettre aussi bien les contributions respectives au potentiel fiscal agrégé que le CIF (les deux indicateurs sont certes calculés de ...

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