- Accueil
- Club éducation
- Transparence de la vie publique
Transparence de la vie publique - Page 17
Méthanisation : plusieurs dossiers coincent encore
Le gouvernement réunissait les acteurs de la méthanisation lundi 14 janvier. Bilan : un nouveau clash entre les collectivités et le monde agricole sur la question des boues d’épuration, de bonnes nouvelles concernant les coûts de raccordement, l’annonce d’appels d’offres pas forcément rassurants et beaucoup de points ...
Cet article fait partie du dossier :
Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz
2018 : « une étonnante année » pour les entreprises publiques locales
C’est dans l’atypique Couvent des Jacobins de Rennes que se déroule le Congrès 2018 de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Difficile de qualifier le climat qui règne lors de la «plénière politique» du matin du 5 décembre, consacrée au bilan de la première année pleine du gouvernement. Il oscille entre, d’un ...
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
Plusieurs amendements adoptés le 19 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan donnent satisfaction à la Fédération des entreprises publiques locales, qui a fait un intense lobbying auprès du ministère pour voir reconnues les spécificités des Sem immobilières.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
« Il existe une interdépendance entre les collectivités et les lobbies » – Stéphane Cadiou
La démission de Nicolas Hulot, le 28 août 2018, a relancé le débat sur le poids que pèsent les groupes d’intérêt dans les décisions politiques. A travers son ouvrage « Gouverner sans pression ? La participation des groupes d’intérêt aux affaires territoriales », Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Lobbies, espaces de décisions et transparence
Sur la question de la régulation, la France, comme l’Union européenne et les États-Unis, restent au milieu du gué.
Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »
La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
Ile-de-France : la commission d’éthique rend son premier rapport
Quasiment deux ans après sa création, la Commission d’éthique régionale, présidée par la magistrate retraitée Jacqueline de Guillenchmidt, rend son premier rapport d’activité et estime que l’effort de transparence est désormais respecté par une majorité des 209 élus. Mais elle manque de moyens pour tout vérifier.
