Urbanisme
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Le Cepri verse sa contribution au débat sur l’évolution de la Gemapi
Avec l’édition d’un copieux livret passant au crible l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) dans une trentaine de bassins versants, ainsi qu’une journée de débats au Sénat le 3 novembre pour partager diagnostic et propositions, le Centre européen de prévention du risque ...
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Comment appliquer la mise en sécurité des immeubles
Autrefois appelée « procédure de péril (péril ordinaire ou péril imminent) », la procédure permettant à la commune d'intervenir lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes a fait l'objet d'une révision par une ordonnance de 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021. Cette fiche a vocation à détailler les ...
Bâtiment
En Isère, les collèges passent au niveau supérieur
Rénovation thermique, cours oasis… Le département de l’Isère poursuit ses lourds travaux de réhabilitation des collèges engagés en 2016. Entre réglementation thermique, îlot de chaleur et confort d’usage, les enjeux sont nombreux.
urbanisme
Permis de construire : le Conseil d’Etat rappelle le rôle strict des services instructeurs
Le 28 octobre, le Conseil d'Etat a rendu une décision essentielle pour les services instructeurs de demandes d'autorisation du sol : il a rappelé les contours stricts de leurs missions avec le cas particulier d'un permis de construire accordé pour un projet situé sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune. Le juge du ...
urbanisme
À Aigues-Mortes, la protection de la biodiversité pèse plus lourd, devant le juge, que 400 futurs logements
L'insuffisante prise en compte d'une importante biodiversité a conduit le juge administratif à annuler le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la commune d'Aigues-Mortes (Gard), mettant ainsi fin à un projet de 400 logements dans un secteur en outre exposé à un « fort aléa » d'inondation.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Éclairage public : les fondamentaux sur les textes réglementaires
Les installations d'éclairage extérieur alimentées depuis le réseau de distribution d'électricité sont des installations électriques. À ce titre, ces équipements peuvent présenter un risque de choc électrique. Mais ils doivent aussi fonctionner pour la sécurité des usagers (« voir et être vu »). Cette fiche synthétise les textes ...
Billet
Réunions de chantier, validation du service fait : stop au grand bazar
Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendude chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible.
Numérique
Lorient utilise l’information géographique pour rendre la ville accessible
Depuis 2013, Lorient déploie un calculateur d’itinéraire incluant l’accessibilité piétonne. Les outils développés sont libres d’accès et disponibles pour toutes les collectivités qui voudraient se lancer.
Foncier
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
Risques
Risques : comment mieux reconstruire après inondation
Ce dispositif, lancé par l’État après la tempête Alex, reste expérimental, alors que la question de l’adaptation du bâti existant apparaît essentielle pour diminuer les coûts des dommages.
Logement
Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible
France nature environnement, la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation pour le logement ont présenté le 21 octobre une étude démontrant qu'il est possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, en exploitant notamment le gisement des logements inoccupés ou sous- occupés et les zones ...
Construction
L’Ademe se penche sur les produits biosourcés
L’« Étude de marché des produits biosourcés en France », réalisée pour le compte de l’Ademe, analyse le poids de ces produits par familles, puis leurs impacts environnementaux et socio-économiques.
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Gestion des risques
Pollutions industrielles : les collectivités tâtonnent face aux risques sanitaires
Les collectivités peinent à faire face aux risques sanitaires. Un rapport d’Amaris alerte sur le manque de données et les failles de la régulation.
Bâti scolaire
À Marseille, le plan Écoles avance, en terrain glissant
Malgré quelques déconvenues depuis le lancement de son plan Écoles avec l’État en 2021, Marseille a livré dans les temps sa première vague de travaux. Tenir le calendrier à dix ans paraît cependant ambitieux, d’un point de vue organisationnel comme financier.
Fiche pratique Environnement - Risques
Les habilitations et formations liées à la sécurité (1)
Le périmètre d'intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l'exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières pour utiliser telle ou telle machine ou réaliser ...
Risques
Fonction publique : les managers des risques environnementaux s’imposent
Dans un contexte de changement climatique, le management des risques naturels prédomine dans les collectivités : connaissance, gestion d’ouvrage, gestion de crise, etc.
décryptage
Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente ...
Aménagement
Péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Les dysfonctionnements majeurs qui affectent le reversement du produit de la taxe d'aménagement aux départements font leurs premières victimes. Les couacs dans la gestion de cette fiscalité locale mettent en péril l’existence des CAUE et d'une panoplie de politiques environnementales.
Bâtiment
RE 2020 : le rapport qui veut changer les plans
Faut-il assouplir la RE 2020 dans le contexte économique actuel, comme le préconise le rapport Rivaton ? Les avis sont tranchés…
Gestion des risque
Inondations : satellites et « jumeaux numériques » pour mieux anticiper et agir vite
Les précipitations violentes accroissent le risque d’inondations rapides et difficiles à prévoir. Pour mieux se préparer, il faut bien connaître le terrain. En combinant de nombreuses techniques d’imagerie satellite et de modélisation, les chercheurs et experts créent des « jumeaux numériques », c’est-à-dire des répliques ...
