Urbanisme
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Réunions de chantier, validation du service fait : stop au grand bazar
Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendude chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible.
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Numérique
Lorient utilise l’information géographique pour rendre la ville accessible
Depuis 2013, Lorient déploie un calculateur d’itinéraire incluant l’accessibilité piétonne. Les outils développés sont libres d’accès et disponibles pour toutes les collectivités qui voudraient se lancer.
risques naturels
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
Foncier
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
Risques
Risques : comment mieux reconstruire après inondation
Ce dispositif, lancé par l’État après la tempête Alex, reste expérimental, alors que la question de l’adaptation du bâti existant apparaît essentielle pour diminuer les coûts des dommages.
Logement
Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible
France nature environnement, la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation pour le logement ont présenté le 21 octobre une étude démontrant qu'il est possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, en exploitant notamment le gisement des logements inoccupés ou sous- occupés et les zones ...
Construction
L’Ademe se penche sur les produits biosourcés
L’« Étude de marché des produits biosourcés en France », réalisée pour le compte de l’Ademe, analyse le poids de ces produits par familles, puis leurs impacts environnementaux et socio-économiques.
Gestion des risques
Pollutions industrielles : les collectivités tâtonnent face aux risques sanitaires
Les collectivités peinent à faire face aux risques sanitaires. Un rapport d’Amaris alerte sur le manque de données et les failles de la régulation.
Bâti scolaire
À Marseille, le plan Écoles avance, en terrain glissant
Malgré quelques déconvenues depuis le lancement de son plan Écoles avec l’État en 2021, Marseille a livré dans les temps sa première vague de travaux. Tenir le calendrier à dix ans paraît cependant ambitieux, d’un point de vue organisationnel comme financier.
Fiche pratique Environnement - Risques
Les habilitations et formations liées à la sécurité (1)
Le périmètre d'intervention des agents des services techniques peut être concerné par de nombreuses formations, obligatoires ou fortement conseillées, concernant la sécurité dans l'exercice de leurs missions. Il peut aussi être nécessaire de produire des autorisations particulières pour utiliser telle ou telle machine ou réaliser ...
Risques
Fonction publique : les managers des risques environnementaux s’imposent
Dans un contexte de changement climatique, le management des risques naturels prédomine dans les collectivités : connaissance, gestion d’ouvrage, gestion de crise, etc.
décryptage
Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente ...
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Aménagement
Péril imminent pour les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Les dysfonctionnements majeurs qui affectent le reversement du produit de la taxe d'aménagement aux départements font leurs premières victimes. Les couacs dans la gestion de cette fiscalité locale mettent en péril l’existence des CAUE et d'une panoplie de politiques environnementales.
Bâtiment
RE 2020 : le rapport qui veut changer les plans
Faut-il assouplir la RE 2020 dans le contexte économique actuel, comme le préconise le rapport Rivaton ? Les avis sont tranchés…
Gestion des risque
Inondations : satellites et « jumeaux numériques » pour mieux anticiper et agir vite
Les précipitations violentes accroissent le risque d’inondations rapides et difficiles à prévoir. Pour mieux se préparer, il faut bien connaître le terrain. En combinant de nombreuses techniques d’imagerie satellite et de modélisation, les chercheurs et experts créent des « jumeaux numériques », c’est-à-dire des répliques ...
Bâtiment
Rénovation thermique : l’hôtel du département de l’Isère change de peau
Le siège de l’exécutif isérois a fait l’objet de trois ans de travaux de rénovation thermique. Objectif : faire 45 % d’économie d’énergie et diminuer par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les plantes invasives : état des connaissances et évolution des pratiques de gestion
Les espèces exotiques envahissantes se fondent dans le paysage grâce à leur capacité d'adaptation et peuvent provoquer de graves conséquences sur la préservation des espèces endémiques, déséquilibrant gravement les écosystèmes et menaçant leur préservation. Faisons un petit tour d'horizon pour clarifier ce sujet longtemps méconnu ...
urbanisme
Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !
Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.
Urbanisme
Zéro artificialisation nette : la qualité des sols au centre de l’aménagement de territoire
À Ris-Orangis, la qualité des sols s’intègre à l’urbanisme. La ville a expérimenté entre 2022 et 2023 une méthode pour cartographier les sols entre les espaces urbanisables et ceux à protéger ou à renaturaliser.
Voirie
Route détruite : le département de l’Isère porte plainte contre X
Des travaux de terrassement d’une carrière d’Eiffage auraient provoqué un glissement énorme de terrain, détruisant la RD 1532 très empruntée. Le département, qui ne veut pas payer seul les travaux d’une nouvelle infrastructure, a saisi le procureur.
