Urbanisme
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Propreté urbaine : les règles que doivent respecter les collectivités pour utiliser les eaux usées traitées
L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) pour la propreté urbaine fait l'objet d'un nouvel arrêté. La promesse de ce texte : autoriser plus rapidement les projets d’utilisation de ces eaux. Les collectivités devront ...
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Patrimoine
Pour une gestion active du patrimoine immobilier : quand le diagnostic alimente la stratégie
La gestion du patrimoine immobilier est cruciale pour optimiser les ressources des collectivités et minimiser les risques d’inadaptation du service public rendu. Pour bien gérer son patrimoine, une logique itérative doit compléter un diagnostic global.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
Routes
En route vers une carte acoustique des chaussées franciliennes
En Île-de-France, Bruitparif travaille avec le groupe Renault pour établir une carte de l’état acoustique des chaussées.
Aménagement
A Angers, une végétalisation qui commence à porter ses fruits
Six ans après l’avoir lancé, la ville d'Angers (Maine-et-Loire) évalue son schéma directeur des paysages angevins. Avec des résultats plutôt positifs.
Urbanisme
Pays de la Loire : 360 millions d’euros pour réduire l’empreinte énergétique des lycées
Dans le cadre de sa stratégie d’investissements pour les lycées 2025-2030 de 850 M€, la Région Pays-de-Loire consacrera 360 M€ à la réduction de leur empreinte énergétique en passant par des marchés globaux de performance.
Billet
Simplification du droit de l’urbanisme : alléger, accélérer… et sécuriser ?
Le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi « de simplification du droit de l’urbanisme et du logement . Ce texte a connu un élargissement considérable au fil de la navette parlementaire. Décryptage.
Aménagement du territoire
Littoral : « Un phénomène d’ampleur de ruée vers l’Ouest »
Un colloque, nommé « La French west coast ou le défi de la ruée vers l’Ouest », s’est tenu récemment à Rennes. L’objectif était d’interroger ce basculement démographique sans précédent. Entretien avec son organisateur, David Miet, président de Villes vivantes, société d’urbanisme.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Élaborer un référentiel accessibilité
La fiche 01/167 expliquait l'intérêt d'un référentiel d'accessibilité adapté au patrimoine. Dans celle-ci, nous allons aborder son élaboration. Ce processus doit être assimilé à une aide à la conception et à la planification de la maintenance du patrimoine urbain et immobilier en devenant un support technique indispensable, pouvant ...
Bâtiment
7 conseils pour une économie circulaire dans le BTP
Les démarches d’économie circulaire dans le bâtiment et l’espace public progressent, appuyées par la réglementation. Elles nécessitent méthode et anticipation.
Numérique
Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité
Pour rendre la mobilité accessible, il faut que les calculateurs d’itinéraires prennent en compte de nouvelles données. L’état met à disposition l’outil libre AccèsLibre pour récupérer ces informations et les produire sous la norme réglementaire Netex.
Urbanisme
Friches : un premier inventaire avec l’aide de 20 observatoires locaux
60 000 hectares en friche au sein de 15 000 sites. C’est le bilan du premier inventaire national des friches, réalisé à la demande du ministère chargé de la Transition écologique par le Cerema à partir de données nationales ou issues d’une vingtaine d’observatoires locaux.
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Urbanisme
« L’Agence d’Urbanisme Azuréenne répond à des problème d’urgence face aux effets du changement climatique »
Née après la crise Covid et la tempête Alex, l’’Agence d’urbanisme Azuréenne accompagne notamment les collectivités sur des problématiques fortes dans la Région Sud. Présentation avec Alain Philip, son directeur.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La signalisation en santé et sécurité au travail (2)
Cette deuxième fiche aborde la signalisation incendie sur les lieux de travail, y compris « l'alarme menace » dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté ainsi que la signalisation pour les agents en situation de handicap.
Aménagement
Les microforêts urbaines prennent racine
L’engouement pour les forêts urbaines denses ne se dément pas. Mais à terme, la mortalité dans ces plantations est élevée. Des collectivités testent ces boisements pour identifier les espèces susceptibles de résister à des conditions de vie difficiles, liées au changement climatique. Les plantations en strates, arbres, arbustes ...
Voirie
Climat, budget… Pourquoi l’Ille-et-Vilaine renonce à trois contournements routiers
Après trois années d’études et de concertation, le département d’Ille-et-Vilaine a tranché : trois aménagements routiers qui étaient envisagés, depuis plusieurs années, à Vitré, Châteaubourg et Fougères, sont apparus incompatibles avec les enjeux climatiques et budgétaires et pas nécessairement efficaces pour résoudre les ...
urbanisme
Urbanisme : le Conseil d’Etat facilite le retrait des permis tacites illégaux
Le 19 août, le Conseil d'Etat a rendu un important arrêt qui devrait grandement faciliter, pour les collectivités territoriales, le retrait des autorisations d'urbanisme accordées tacitement mais illégales. Explications.
Aménagement numérique
Fibre optique : les réseaux d’initiative publique manquent de financements alors que la couverture touche à sa fin
Alors que la couverture en fibre atteint désormais 93% des locaux à l'échelon national, les élus s'inquiètent de l'équilibre économique de leurs réseaux d'initiative publique. Les parlementaires pourraient proposer des solutions lors du débat sur le projet de loi de finances.
Réglementation
Faciliter la transformation des bureaux en logements
La loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements lève des obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire « réversible ».
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE SPORT-LOISIRS-CULTURE
Contrôles périodiques des équipements sportifs en extérieur (outdoor)
De nombreuses installations sportives « outdoor », appartenant aux collectivités publiques et ouvertes au public sont installées dans de nombreuses villes. Le plan massif de 5 000 créations d'équipements sportifs innovants et de proximité, annoncé par le gouvernement en 2025, va permettre de requalifier des installations existantes et d'en ...
