Urbanisme
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Pour atteindre les objectifs du ZAN, le groupe SCET mise sur des stratégies foncières globales
Vers un modèle global et coopératif. Dans son nouveau livre blanc, le groupe Services Conseil Expertises et Territoires (SCET) formule plusieurs conseils pour concrétiser les démarches de sobriété foncière de la loi Zéro ...
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Equipements sportifs
Equipements sportifs : une étude confirme leur saturation et pointe des leviers d’optimisation
Dans un contexte de tensions sur l’accès aux équipements sportifs publics, le ministère des Sports avait commandé, début 2025, une étude pour objectiver les données et émettre des recommandations aux gestionnaires de ces infrastructures : les collectivités dans huit cas sur dix. Le club Acteurs du sport s'est procuré l’intégralité ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Illuminations de Noël : comment concilier fêtes de fin d’année et sobriété énergétique
Les illuminations de Noël occupent chaque année une place centrale dans l'ambiance festive des villes. Ainsi, 10 % des consommations électriques pour l'éclairage public concerneraient ces illuminations. Mais depuis la crise énergétique de 2022, les collectivités sont guidées par la sobriété énergétique et un intérêt financier. Elles ...
Foncier
Urbanisme : l’optimisation du foncier dans le viseur du juge ?
Le tribunal administratif de Toulon a rendu un jugement, le 10 octobre 2025, qui interpelle fortement les spécialistes : une stratégie d'optimisation foncière y est qualifiée de fraude. Explications.
Aménagement
Agnès Ducat : « Le fleurissement de l’espace public n’est que la touche de couleur finale »
Paysagiste-conceptrice au conseil architecture urbanisme environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE 64), Agnès Ducat retrace près de vingt ans de réflexions sur l’embellissement des villes et villages du département.
Risques
Faire face au risque : les élus peuvent mieux faire
Si les pouvoirs publics disposent d’outils de vigilance et d’alerte de plus en plus performants, la conscience et la culture du risque demeurent insuffisantes tant chez les élus que dans la population. C’est le constat dressé par la Cour des Comptes dans un rapport publié le 14 novembre 2025.
Affichage publicitaire
Règlements locaux de publicité : que retenir des trois derniers jugements du TA de Rennes ?
La bataille judiciaire engagée par les afficheurs publicitaires contre les règlements locaux de publicité se poursuit. Le 3 novembre, le tribunal administratif de Rennes a rendu trois décisions. Que doivent en retenir les collectivités territoriales ? Explications.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
La signalisation temporaire de chantier
Les obstacles sur les voies de circulation sont des sources de dangers pour les conducteurs. Dès lors, une signalisation temporaire doit être installée. Dans cette fiche, sera abordée la signalisation temporaire de chantier proprement dite. La signalisation des véhicules, des engins et des agents ne doit pas pour autant être négligée. Le ...
Aménagement
Un observatoire centres-villes naît en région Sud-Paca
L’observatoire régional centres-villes initié par la région, le Sgar Sud-Paca et les cinq agences d’urbanisme régionales doit constituer un outil de suivi objectif et d’aide à la décision.
Fiscalité
Taxe d’aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils ...
Espace public
Des poussettes aux guichets : comment les collectivités repensent l’accueil du public
Réenchanter l’accueil. Le nouveau Livre blanc sur l’accueil physique donne aux collectivités des clés pour transformer leurs services et rapprocher agents et usagers.
Réglementation
Créer ou agrandir un cimetière : quelles règles ?
Le choix du terrain pour créer ou agrandir un cimetière est en principe libre. Mais en pratique, c’est un petit peu plus subtil.
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urbanisme
Droit de préemption urbain : mode d’emploi du Conseil d’Etat sur le délai pour agir
Dans une décision du 7 novembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté de nouveaux éclaircissements quant à l'exercice du droit de préemption urbain par les collectivités territoriales. Il s'agit en particulier du cas où la déclaration d'intention d'aliéner doit être rectifiée.
Espaces verts
A Aubervilliers, un jardin joyeux germe d’un vieux parking
C’est à la place d’un parking désaffecté qu’est né le jardin des Joyeux à Aubervilliers. Sa particularité ? Il évolue librement au détriment des résidus de bitume et de granulats provenant de la démolition du parking et laissés sur place.
Inondations
Le Cepri verse sa contribution au débat sur l’évolution de la Gemapi
Avec l’édition d’un copieux livret passant au crible l’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) dans une trentaine de bassins versants, ainsi qu’une journée de débats au Sénat le 3 novembre pour partager diagnostic et propositions, le Centre européen de prévention du risque ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Comment appliquer la mise en sécurité des immeubles
Autrefois appelée « procédure de péril (péril ordinaire ou péril imminent) », la procédure permettant à la commune d'intervenir lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes a fait l'objet d'une révision par une ordonnance de 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021. Cette fiche a vocation à détailler les ...
Bâtiment
En Isère, les collèges passent au niveau supérieur
Rénovation thermique, cours oasis… Le département de l’Isère poursuit ses lourds travaux de réhabilitation des collèges engagés en 2016. Entre réglementation thermique, îlot de chaleur et confort d’usage, les enjeux sont nombreux.
urbanisme
Permis de construire : le Conseil d’Etat rappelle le rôle strict des services instructeurs
Le 28 octobre, le Conseil d'Etat a rendu une décision essentielle pour les services instructeurs de demandes d'autorisation du sol : il a rappelé les contours stricts de leurs missions avec le cas particulier d'un permis de construire accordé pour un projet situé sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune. Le juge du ...
urbanisme
À Aigues-Mortes, la protection de la biodiversité pèse plus lourd, devant le juge, que 400 futurs logements
L'insuffisante prise en compte d'une importante biodiversité a conduit le juge administratif à annuler le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la commune d'Aigues-Mortes (Gard), mettant ainsi fin à un projet de 400 logements dans un secteur en outre exposé à un « fort aléa » d'inondation.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Éclairage public : les fondamentaux sur les textes réglementaires
Les installations d'éclairage extérieur alimentées depuis le réseau de distribution d'électricité sont des installations électriques. À ce titre, ces équipements peuvent présenter un risque de choc électrique. Mais ils doivent aussi fonctionner pour la sécurité des usagers (« voir et être vu »). Cette fiche synthétise les textes ...
