- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 341
Extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
Une ordonnance intègre Mayotte, devenue le 101e département français, dans le champ d'application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en application de l'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives ...
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACCRE) par un demandeur d’emploi
Deux avis informent que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre deux arrêtés d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs qui n’assurent pas eux-mêmes la charge et la gestion de l'allocation d'assurance ainsi que pour tous les salariés, d’une part les dispositions de l'avenant ...
« Les collectivités ont un rôle crucial à jouer dans la prévention du djihadisme » – Dounia Bouzar
Les collectivités locales sont associées au plan contre les filières djihadistes, présenté par le ministre de l’Intérieur, fin avril. Après avoir publié, entre autres, l’ouvrage « Désamorcer l’Islam radical » puis créé le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam (CPDSI), l’anthropologue du fait ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
La France a quelques atouts dans la lutte contre les sorties précoces du système scolaire
Le 24 avril dernier, l’INSEE publiait « Réduire les sorties précoces : un objectif central du programme « Education et formation 2020 » ». L’opuscule décrit la situation française en la comparant aux situations des autres pays membres de l’Union. A la lecture des exemples finlandais et néerlandais, on comprend que la France dispose ...
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneA Paris, le département et la commune s’emmêlent
Le rapport pour 2013 de la Médiatrice de la Ville de Paris souligne la « complexité » de l’action sociale et médicosociale dans la capitale.
Le printemps difficile des sans-abris
La fin de l'hiver ne marque pas la fin des difficultés pour les personnes sans-abri, bien au contraire. En dehors des lieux d'hébergement qui viennent de fermer, elles doivent reprendre tout à zéro et leurs conditions de vie se dégradent dangereusement. La Fnars s'insurge sur cette gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence.
Faire appel au mécénat d’entreprise
La loi permet aux associations, mais également aux collectivités territoriales ou aux hôpitaux de recourir au mécénat d'entreprise. Comment en profiter ?
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, les conditions dans lesquelles les services d'aide et d'accompagnement à domicile, agréés ou autorisés, peuvent demander une aide de l’Etat pour se restructurer, au titre des 30 millions d’euros prélevés sur le produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les ...
Eléments tarifaires pour le secteur privé lucratif SSR et psychiatrie
Un arrêté fixe les éléments tarifaires applicables aux établissements de santé privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé, qui exercent des activités de soins de suite et réadaptation et des activités de psychiatrie. Il répond à la nécessité de moduler entre ...
La loi pour l’autonomie reprend vie
La loi portée par l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, demeure d’actualité pour le nouveau gouvernement.
