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Insertion sociale - Page 313
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 1er décembre
Fonction publique d’ÉtatFrédéric Varnier, ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmesFrédéric Varnier passe officiellement du cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie à celui de Marisol ...
L’ouverture des associations aux jeunes crée le bénévolat de demain
En cette année où l’engagement associatif a été mis en valeur comme grande cause nationale et à la veille de la Journée mondiale du bénévolat, France Bénévolat a organisé son colloque annuel jeudi 4 décembre 2014 pour dresser un état des lieux du secteur et se projeter sur les enjeux à venir. En mettant l’accent sur les jeunes ...
Contrats de ville : les grandes villes alertent le gouvernement sur le calendrier
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont réclamé, le 2 décembre, un nouveau report de la date-butoir à laquelle l’État réclame que les contrats de ville soient signés. Le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Ils ont néanmoins obtenu ...
Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d’autonomie des personnes âgées
Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie courante. En tiendra lieu pour partie, le projet de loi relatif à l’adaptation ...
« Beaucoup de problèmes viennent de l’absence de dialogue » estime Serge Hérard, président d’Avenir Secours (CGC)
Le président d’Avenir Secours, syndicat de l’encadrement des services départementaux d’incendie et de secours, également président de la fédération des fonctions publiques CFE-CGC, revient à la veille des élections professionnelles sur la réforme territoriale, la métropolisation des SDIS ou encore les dossiers sensibles du secours ...
Samsah et SAVS : la citoyenneté comme principe de base
« C'est la citoyenneté qui a tissé le fil rouge de la journée », constate Martine Nussbaumer, directrice du SAVS « Du côté de chez soi » à Marcoussis (Essonne), en conclusion de la 4e journée nationale d'échanges et de formation des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) et des service ...
Expulsion locative
À la suite d’impayés de loyers, une locataire s’est fait expulsée de son logement qu’elle louait avec sa mère.Elles ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, dans le cadre d’une procédure d’urgence, pour lui demander notamment d’enjoindre au préfet de ...
Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale
En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...
Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale
Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...
