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Politique de la ville

Réforme des instances en charge de la politique de la ville

Publié le 29/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l’État et les acteurs de la politique de la ville. Elle a également prévu la création d’un nouvel observatoire, prenant la suite de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles : l’Observatoire national de la politique de la ville.

Un décret en précise l’organisation et le fonctionnement. Il procède dans le même temps à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes et le comité interministériel des villes.

 

 

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