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Insertion sociale - Page 301
Seules les circulaires contenant des « lignes directrices » peuvent être contestées devant le juge
Par une circulaire du 28 novembre 2012, le ministre de l’intérieur a donné à ses services des instructions relatives aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.La question posée devant le Conseil d’État ...
Acceptation des libéralités par les associations déclarées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Association pour la recherche sur le diabète, le Conseil constitutionnel a jugé la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction ...
« Prévenir la radicalisation est un défi collectif » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien exclusif, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, détaille le dispositif gouvernemental de prévention de la radicalisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Procédure intégrée pour le logement
Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, codifiée à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure en ce qui concerne : l'engagement de ...
Les propositions de l’Anccas pour moderniser l’action sociale locale
Alors que l'examen de la loi NOTRe reprend à l'Assemblée lundi 2 mars, la répartition des compétences d'action sociale est un enjeu central. L'Association des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) souhaite participer au débat actuel et apporte dans cete tribune sa contribution.
Médecins du monde fait ses propositions pour mieux répondre aux besoins des plus vulnérables
Le projet de loi de santé comporte certes des « avancées », mais qui restent « en deçà des objectifs de la stratégie nationale de santé et de la réalité des besoins des plus vulnérables », estime l'association Médecins du monde, qui a présenté mardi 24 février ses revendications sous forme de plaidoyer pour que le texte, qui doit ...
Évolution des diplômes pour les travailleurs sociaux: l’Anas s’interroge sur la concertation
Alors que les états généraux du travail social se préparent, l'annonce du lancement d'une concertation spécifique sur les évolutions des diplômes du secteur laisse sceptique l'Association nationale des assistants de service social.
Au CHU de Limoges, une expérience pionnière sur la télésurveillance médicale des seniors
La surveillance médicale à distance pour soigner mieux et moins cher les personnes âgées, tel est le postulat du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges qui cherche à inventer la "médecine gériatrique de demain" à travers une expérimentation unique en Europe.
« L’identité du travail social existe déjà ! »
Antoine Guillet, de l'Association nationale des assistants de service social (Anas), réagit à l'annonce du lancement, dans le cadre des états généraux du travail social, d'une concertation spécifique sur les évolutions des diplômes du secteur. Cette concertation sera menée par la députée Brigitte Bourguignon (PS, Pas-de-Calais) avec les ...
« On érige entre « eux » et « nous » le mur qu’on cherche à abattre » – Thomas Kirszbaum
Spécialiste de la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbaum analyse les discours appelant à l’abolition de la ségrégation urbaine et faisant la promotion de l’égalité républicaine. Dans le prolongement de l’ouvrage collectif « En finir avec les banlieues ? Le désenchantement de la politique de la ville » qu’il a ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale