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Insertion sociale

Médiation sociale 03/07/2015

La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser

Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...

Politique de la ville 02/07/2015

Trois nouveaux outils pour renforcer le pouvoir d’agir dans les quartiers prioritaires

Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. C’est le constat posé par la loi Lamy, votée en février 2014. De nouveaux dispositifs voient progressivement le jour, afin de renforcer le « pouvoir d’agir » dans les quartiers prioritaires.

Politique de la ville 02/07/2015

Mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté

Une circulaire met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015 dans les champs de la jeunesse et de la vie associative. Il s’agit notamment de mettre en œuvre : Les fabriques d’initiatives citoyennes ; Le ...

Politique de la ville 02/07/2015

Mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire et vie associative

Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015. Sont notamment concernées les « Fabriques d’initiatives citoyennes ».S’agissant du «  New deal » avec les associations, la circulaire précise les ...

Social 01/07/2015

Alpes-Maritimes : le dispositif de lutte contre la fraude sociale fait école

A l’invitation d’Eric Ciotti, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, une trentaine de départements de majorité de droite ont échangé sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude sociale.

Industrie_Vaches_Anor
Copyright : P. Simon
3 Libre-échange 30/06/2015

Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?

Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...

Responsabilité 30/06/2015

Service départemental de l’aide sociale à l’enfance responsable du fait de mineurs confiés au titre de mesures d’assistance

Deux mineurs ayant fait l'objet de mesures d'assistance ont été confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône ont été déclarés coupables de l'incendie d'une partie des locaux de la fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil".Par suite, le département des ...

Participation citoyenne 30/06/2015

« Attention à ne pas institutionnaliser les conseils citoyens » avertit Bernard Bensoussan

Bernard Bensoussan, consultant et dirigeant du cabinet Voix publiques, estime que l’appropriation des dispositifs de participation citoyenne issus de la loi « Lamy » demandera du temps.

Tiers payant 30/06/2015

Bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C : modalités de mise en œuvre du tiers payant, lorsque le professionnel de santé souhaite avoir un interlocuteur unique

Un décret a pour objet d'actualiser les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C et de déterminer les modalités du tiers payant permettant aux professionnels de santé qui le souhaitent d'avoir un interlocuteur unique, lorsque l'assuré est bénéficiaire de ...

Projet de loi sur le dialogue social 30/06/2015

Prime d’activité : les sénateurs écartent une partie des apprentis du dispositif

Le Sénat à majorité de droite a largement marqué de son empreinte le projet de loi sur le dialogue social avant de voter le texte, mardi 30 juin. La prime d'activité, dispositif qui doit remplacer le 1er janvier 2016 la Prime pour l'emploi et le RSA-Activité

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