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Insertion sociale - Page 201
Un accord sur la coordination des régimes de sécurité sociale
Un premier accord sur les nouvelles règles de coordination des régimes de sécurité sociale a été validé par les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne.
Un guichet unique numérique pour diminuer le non-recours
Dans le quartier Planoise à Besançon, dans le Doubs, les administrations travaillent ensemble pour améliorer leur accessibilité physique et numérique. Les usagers deviennent peu à peu autonomes dans leurs démarches.
Renseignements statistiques en 2018 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 16 octobre est relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2018 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution.Pour l’enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l’année 2018 : le revenu fiscal de référence est celui de 2016 ; le plafond de ressources d’un ménage est celui en ...
Emmanuel Macron promet de « ramener l’Etat dans les quartiers »
Pas de plan banlieue ni d’annonces spectaculaires. Mais une « mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers » qui ne sortiront de l’ornière que par "le retour de l’Etat" et l’émancipation de ses habitants. Telle est en substance la réponse que le chef de l’Etat a apporté le 14 novembre à Tourcoing aux maires de ...
Expulsions locatives : le plan interministériel de prévention est précisé
Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en œuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l’action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s’appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas ...
Les attributions du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Le Conseil d'État rappelle dans une décision du 20 octobre que lorsque le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) est saisi d'un recours introduit sur le fondement des dispositions de l'article L.351-1 du code l'action sociale et des familles, il lui appartient, eu égard tant à la finalité de son intervention ...
Un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics
Déménager pour trouver un nouveau travail quand on vit dans une zone sinistrée ou attendre des pouvoirs publics qu’ils redynamisent les territoires délaissés ? Face à cette question clef de l’égalité territoriale, une étude du Crédoc donne des pistes de réponse tout en soulignant l’urgence de la situation.
L’ESS mieux reconnue mais en manque de financements
Alors que se déroule le mois de l’économie sociale et solidaire, l’impact de la loi de 2014 sur l’ESS est jugé positif, même si elle n’a pas été accompagnée de moyens budgétaires. Les élus locaux et les acteurs de l’ESS attendent également des clarifications sur certains points. Et évoquent l’impact de la loi NOTRe sur les ...
Le Dalo doit se remettre dans le (droit) chemin
La stagnation du nombre de ménages reconnus au titre Dalo inquiète le comité de suivi de la mise en œuvre du Droit au logement opposable. Face à la carence de logements, certaines commissions de médiation se prennent-elles pour ce qu’elles ne sont pas, à savoir des régulatrices du logement social ? Quant à l’accompagnement au droit ...
Les textes officiels parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017
Action sociale, finances, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
