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Insertion sociale - Page 189
MNA : 85% de jeunes en plus pris en charge par les départements
Le rapport annuel 2017 de la Mission Mineurs non accompagnés (MMNA) confirme l’augmentation considérable de MNA pris en charge par les départements. Il revient sur l’absence d’homogénéité du processus d’évaluation de la minorité et de l’isolement.
Mixité sociale : les promesses peuvent-elles être tenues ?
Les promesses de la mixité sociale sont-elles réelles, réalistes, réalisables ? L’état des lieux dressé par l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport "Regards sur la mixité sociale – Comment les villes construisent le vivre-ensemble" est ambivalent. A travers l’analyse de l’impact des politiques de l’habitat ...
Sortie de la prostitution : les départements à la traîne
Deux ans après la promulgation de la loi de lutte contre la prostitution, pénalisant les clients, une étude relayée par des associations en présente un bilan contrasté. Elle pointe une détérioration des conditions de vie des travailleurs du sexe et une insuffisance de suivi des “parcours de sortie” de la prostitution coordonnés par ...
RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
Il résulte de l’article R.262-9 du code de l’action sociale et des familles que, dans le cadre de l’ouverture des droits au RSA et la détermination des ressources de la personne concernée, l’allocataire qui, grâce à l’intervention d’un tiers, est logé sans être lui-même redevable d’un loyer doit bénéficier de ...
Expérimentations dérogatoires aux règles de tarification : comment les acteurs de terrain peuvent-ils s’impliquer ?
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 ouvre la possibilité à des financements dérogatoires aux règles actuelles de tarification pour des "expérimentation organisationnelles innovantes du système de santé". Coordination du parcours de santé, pertinence et qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou ...
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018
Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Satisfecit pour l’Agence nationale de l’Habitat et son programme Habiter mieux
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) organisait le 6 avril à Paris "le moment pro Habiter mieux", une rencontre destinée aux professionnels qui interviennent sur ce programme phare de l'agence lancé en 2010. L'occasion de revenir sur le rapport très positif de la Cour des comptes rendu public le 4 avril dernier.
« Il faudra une loi consacrée à l’intégration » – Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès
Ancien conseiller ministériel en politique de la ville auprès de Patrick Kanner, Réda Didi, expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès, est l’auteur du rapport « Mieux accueillir, mieux intégrer en France ».
Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement a entendu permettre l’installation en France des conjoints de réfugiés selon des modalités plus souples que celles de la procédure de regroupement familial.Il en résulte que tant le visa de long séjour délivré au conjoint de réfugié en application de ...
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée
« Afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes », un décret du 30 mars revalorise de manière exceptionnelle (environ 10% sur trois ans), pour les années 2018 à 2020, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse. Ce texte s’applique aux prestations ...
