- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 153
Des règles pour le contentieux portant sur une demande de carte de stationnement pour personnes handicapées
Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 3 juin que « lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l’administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d’une personne en matière d’aide ou d’action sociale, de logement ou au titre des dispositions en ...
Refus illégal de verser une allocation mensuelle de subsistance familiale
Pour le Conseil d’État, un président du conseil départemental ne peut légalement refuser à un ménage l’allocation mensuelle de subsistance familiale, qui relève des prestations légales d’aide sociale régies par les articles L.222-1 à L.222-3 du code de l’action sociale et des familles, au seul motif, et sans procéder à ...
Logement social : modalités de calcul et de paiement de deux cotisations
Un arrêté du 29 mai fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et due au ...
Liste des titres de séjour pour les organismes HLM et le droit au logement
Un premier arrêté du 29 mai 2019 fixe la liste des titres de séjour prévue au 1° de l’article R.441-1 du code de la construction et de l’habitation, nécessaires à l’attribution d’un logement par un organisme d’habitation à loyer modéré à des personnes physiques séjournant régulièrement sur le territoire français.Un second ...
L’accès aux soins varie selon le territoire et la classe sociale
Une étude menée par Medicine4i révèle de fortes inégalités en matière d’accès aux soins sur le territoire métropolitain. Et si les disparités entre régions sont frappantes, elles le sont d’autant plus en fonction de la classe sociale des patients.
À Amiens, les Food Truck Women font recette
Soutenues par la ville d’Amiens, cinq femmes bénéficiaires du RSA animent un Food Truck qui se rend sur les sites de distribution de la Banque alimentaire pour faire goûter des recettes aux légumes de saison. Un projet réussi d’éducation par les pairs qui motive aussi bien les bénévoles que les habitants des quartiers.
Une proposition de loi contre l’habitat insalubre votée au Sénat
Le Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux. Elle prévoit notamment de renforcer les capacités d'intervention et de contrôle des collectivités territoriales.
« Les projets de cohésion sociale se heurtent au fonctionnement en silos » – Didier Lesueur
Didier Lesueur, directeur général de Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), revient sur les principaux enseignements de la recherche-action dont le rapport vient d’être publié : « Cohésion sociale et territoires : comment mieux agir ? ».
Rapport sur les inégalités 2019 : ce qu’il faut retenir
Pour sa troisième édition, le rapport de l’Observatoire des inégalités apporte des clés de compréhension sur les écarts de situation dans la population, en France. De quoi éclairer les tensions sociales qui ont, entre autres, alimenté le mouvement des « gilets jaunes ».
Les compétences du règlement départemental d’aide sociale
Selon le Conseil d’État, le département a l’obligation de verser celles des prestations d’aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales.Lorsque les conditions d’attribution ou les montants des prestations sont déterminées par les lois et décrets qui les régissent, le règlement ...
