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Insertion sociale - Page 153
Revenu universel d’activité : la concertation est lancée
La concertation sur le revenu universel d’activité, censé fusionner plusieurs minimas sociaux, a été lancée ce lundi 3 juin par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat, en présence de 4 autres ministres et secrétaires d’Etat. Elle devrait aboutir à une loi sur la nouvelle ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 mai 2019
Action sociale, emploi, financement, loi de financement de la sécurité sociale, loi Elan, logement, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’accueil d’enfants handicapés dans les centres de loisirs, une question de volontarisme
La mission nationale accueils de loisirs et handicap a recensé 77 centres de loisirs et crèches ultra-inclusifs, dont 5% initiés par des communes. Ces lieux accueillent enfants valides et handicapés à parité, afin de palier une situation nationale désastreuse. En France, les enfants handicapés représentent 0,28% des effectifs ...
À Décines-Charpieu, on s’échange les logements sociaux
La ville de Décines-Charpieu a créé, avec dix bailleurs sociaux et les réservataires, une bourse de logements sociaux avec guichet physique. Une quarantaine de locataires s’en sont déjà emparés.
Un nouveau cadre pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un premier décret du 27 mai fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et ...
Ce n’est pas parce qu’on a social dans son titre qu’on fait tous la même chose
Apaiser les tensions et les incompréhensions entre travailleurs sociaux et entrepreneurs sociaux, soupçonnés de marcher sur les platebandes des autres et de mal connaître la solidarité, c’était le sens du rendez-vous organisé cette semaine à Paris par le Labo de l’ESS et le groupement national des initiatives et acteurs citoyens. Un ...
Modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
La réforme d’Action Logement, mise en œuvre à la suite de l’ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), a pour objectif de rationaliser l’organisation de la collecte de la PEEC et la distribution de ses emplois, pour plus ...
Indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a créé une nouvelle catégorie d’organismes d’habitations à loyers modérés, les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré (code de la construction et de l’habitation, art. L.422-4) et les a soumis à l’obligation ...
Demandes d’agrément d’organismes ou d’associations en vue de l’occupation de locaux vacants
L’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par ...
Accueil des migrants : les villes moyennes à la traîne
Le relogement des réfugiés a été au centre du 68e atelier organisé par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) le 22 mai. Lumière a été faite sur les conditions de réussite de l’accueil et l’intégration des réfugiés en milieu rural et dans les grands ensembles urbains.
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
