Environnement
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Gemapi : une décision de justice qui sème la zizanie parmi les collectivités
Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté de communes gémapienne a en effet été tenue solidairement responsable d’inondations causées par un busage de cours d’eau, réalisé par une commune. Une décision à contre-courant, qui pour l’instant ne fait ...
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Eau
« Si on a envie d’être utile, c’est à Mayotte qu’il faut venir »
Yves Kocher est, depuis mi-janvier 2025, expert de haut niveau en charge du plan eau de Mayotte auprès du préfet de l’archipel. Le point sur ses missions, la situation actuelle en matière d’eau, et les besoins en ingénierie pour le secteur de l’eau et de l’assainissement mahorais.
santé
Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les services d’eau et d’assainissement.
risques naturels
Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”
Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.
Réseaux
Des chiens pour détecter les fuites d’eau potable
Mandatés par Veolia, deux cynotechniciens sillonnent la France avec leurs chiens formés à la recherche de fuites d’eau chlorée dans les réseaux des collectivités. Une méthode unique, qui fait ses preuves depuis deux ans.
Santé
Eau potable : première victoire contre les polluants éternels
L’Assemblée nationale a voté le 20 février une loi portée par le député écologiste Nicolas Thierry, pour lutter contre des micropolluants particulièrement inquiétants, les PFAS. Elle fixe notamment une nouvelle redevance pour pollution. Que peuvent en attendre les services d’eau et d’assainissement ?
Urbanisme
Se servir du PLU pour booster la biodiversité, c’est possible
Au-delà des classiques protections et classements d’espaces, il existe différents outils pour favoriser la biodiversité dans un plan local d’urbanisme : trame verte et bleue, protection des sols, orientations d’aménagement et de programmation, renaturation introduites par le zéro artificialisation nette.
Déchets
Tri et recyclage : explosion des projets accompagnés par Citeo
Les appels à projets de Citeo sur le tri et le recyclage ont reçu trois fois plus de candidatures que les années précédentes. 367 projets de collectivités lauréates seront financés à hauteur de 91 millions d’euros. La collecte hors-foyer, devenue obligatoire depuis le 1er janvier, réunit à elle seule 169 projets.
Déchets
Valoriser nos déchets alimentaires grâce à la fermentation
En France, les biodéchets représentent à l’heure actuelle près de 26 % de la poubelle des ménages, soit près de 18 millions de tonnes par an, et leur potentiel de valorisation est encore trop peu exploité. De nos jours, de nouvelles voies sont développées pour valoriser au mieux ces déchets et notamment par des procédés de ...
Eau potable - Agriculture
En Loire-Atlantique, 150 élus locaux demandent de protéger les captages d’eau
Alors qu’au Sénat, la proposition de loi du sénateur Duplomb demande d’autoriser à nouveau certains pesticides, en Loire-Atlantique, au contraire, de nombreux élus locaux demandent de les interdire sur les captages d’eau potable. Ils viennent de signer un manifeste transpartisan.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
La détection de l’amiante dans les travaux routiers
L'amiante présente des propriétés cohérentes et de nombreux avantages techniques. Largement utilisée après la seconde guerre mondiale, l’identification de sa dangerosité a conduit à son interdiction. Même si cela concerne surtout le bâtiment, elle se retrouve parfois dans certains matériaux routiers. Différents textes sont venus ces ...
Eau
Greenpeace dénonce les conflits d’intérêts de la gouvernance de l’eau
Noyautage des instances de décisions, remise en cause des études scientifiques, conflits d’intérêts, etc. Dans une enquête parue le 13 février, Greenpeace France pointe les failles de la gouvernance actuelle de l’eau. Un diagnostic largement partagé par Jérémie Godet, président d’une commission locale de l’eau.
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Réglementation
Le dispositif de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation est maintenant précisé
La loi Industrie verte a réformé le dispositif de sites naturels de compensation. Deux décrets publiés en novembre 2024 précisent les modalités d’agrément des unités et les conditions de leur vente par l’opérateur initial.
Eau potable - Agriculture
Protection des captages d’eau potable : une proposition de loi adoptée en commission
Alors que 140 élus locaux de Loire-Atlantique viennent de signer un manifeste pour interdire les pesticides autour des captages d’eau potable, la proposition de loi du député de ce département sur ce même sujet a été votée le 11 février 2025 par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Une belle avancée, à ...
Déchets
Le syndicat Pic & Étang réduit ses déchets incinérés avec un contrat de performance
Le syndicat mixte Pic & Étang a signé un contrat de performance de dix ans avec Suez pour la gestion de son incinérateur, en incluant des actions de prévention des déchets pour réduire de 25 % les volumes traités.
Aménagement
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
Eau
Agences de l’eau : des aides en hausse pour quelles orientations ?
Plus de 13 milliards d’aides, c’est le montant global des aides des agences de l’eau sur la période du 12e programme, de 2025 à 2030. Cela représente une hausse moyenne de 20 % par rapport au programme précédent.
Déchets
La filière REP des textiles sous tension
Refashion, l’éco-organisme de la filière REP textiles d’habillement, linge de maison et chaussure (TLC) a débloqué un soutien d’urgence de 6 millions d’euros aux opérateurs de tri conventionnés qui ont vu fondre leur principal débouché, la réutilisation à l’export. Cette crise impacte toute la filière et amène Refashion à ...
Déchets
Des territoires franciliens circulaires… et en transition écologique
Expérimenter une stratégie d’économie circulaire et l’étendre à la transition écologique, tel est le défi relevé par dix collectivités formant la « communauté des territoires franciliens circulaires ».
Webinaire - 30 janvier 2025
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) : mode d’emploi
C'est l'un des plus gros défis posés aux services publics de l'eau pour les prochaines années : l'obligation de se doter d'un PGSSE, un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau. Le but : muter vers une véritable gestion préventive qui permette, en ayant identifié les vulnérabilités, d'anticiper voire d'éviter les crises et ...


