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Pour une gestion active du patrimoine immobilier : quand le diagnostic alimente la stratégie
La gestion du patrimoine immobilier est cruciale pour optimiser les ressources des collectivités et minimiser les risques d’inadaptation du service public rendu. Pour bien gérer son patrimoine, une logique itérative doit ...
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[Entretien] Rénovation thermique
« Il faut revenir à un financement ambitieux pour MaPrimeRénov' »
Après la réouverture dans des conditions très restreintes du guichet d'aides à la rénovation thermique des logements MaPrimerénov', le réseau Cler, qui regroupe près de 300 associations et structures engagées dans la transition énergétique, dénonce l'abandon par le gouvernement de la politique de rénovation énergétique. Isabelle ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
décryptage
La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?
L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans cette analyse les contraintes techniques et juridiques qui s'imposent.
gestionnaires publics
Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...
Urbanisme
Pays de la Loire : 360 millions d’euros pour réduire l’empreinte énergétique des lycées
Dans le cadre de sa stratégie d’investissements pour les lycées 2025-2030 de 850 M€, la Région Pays-de-Loire consacrera 360 M€ à la réduction de leur empreinte énergétique en passant par des marchés globaux de performance.
Rénovation thermique
Une proposition de loi pour décentraliser la politique de rénovation énergétique des logements
Alors que les guichets MaPrimeRenov ont rouvert le 30 septembre dans des conditions très restreintes, Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, et par ailleurs député de Saône-et-Loire, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à expérimenter durant deux ans la décentralisation de la compétence de rénovation ...
Energie
L’Etat dresse le bilan de son soutien à la géothermie francilienne
Près d’un million de Franciliens sont chauffés grâce à la chaleur du sous-sol. Explications.
Crise politique
Transition énergétique : face aux incertitudes, les élus locaux veulent maintenir le cap
Aux rencontres des territoires à énergie positive, organisées par le Cler du 24 au 26 septembre, les élus locaux ont refusé l’attentisme. Ils cherchent désormais des solutions pour poursuivre la transition écologique.
Biodiversité
Fabien Kufel : « Ne pas diluer le concept des solutions fondées sur la nature »
L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en tant qu’organisation intergouvernementale a introduit le concept de solutions fondées sur la nature (SFN) en 2009 et l’a complété d’un standard mondial en 2020, explique Fabien Kufel, chargé de mission SFN au Comité français de l’UICN.
Biodiversité
Solutions fondées sur la nature : dans les collectivités locales, l’expérimentation fait école
Adapter le territoire au changement climatique, atténuer les risques naturels tout en améliorant la biodiversité, mission impossible ? Non : mission solutions fondées sur la nature, les SFN. En s’appuyant sur les services écosystémiques pour relever ces enjeux de société, les collectivités qui portent ces démarches transversales ...
[ENTRETIEN] Qualité de l'air
« Sur la qualité de l’air, nous sommes au pied du mur ! » – Catherine Hervieu
Face à l’absence du sujet de la pollution dans le débat public, Catherine Hervieu, présidente de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Atmo France), sonne la mobilisation.
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Bâtiment
7 conseils pour une économie circulaire dans le BTP
Les démarches d’économie circulaire dans le bâtiment et l’espace public progressent, appuyées par la réglementation. Elles nécessitent méthode et anticipation.
Energie éolienne
« En Allemagne, la législation instaure un partage de la valeur plus pérenne »
Robin Denz est collaborateur scientifique à la Fédération allemande pour l’environnement et la protection de la nature (Bund). Pour le forum franco-allemand, il a comparé les modèles de partage de la valeur entre la France et l’Allemagne.
Energie
Moderniser les parc éoliens vieillissants, l’enjeu du « repowering »
Une partie des éoliennes françaises arrive en fin de vie. L’occasion de concevoir de nouveaux parcs, avec des machines plus puissantes mais moins nombreuses. Et au passage, de renégocier le montage des projets sur le territoire.
Energie
En attendant la PPE, les zones d’accélération des énergies renouvelables avancent… doucement
Où en sont les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), ce dispositif créé par la loi d’Accélération des énergies renouvelables en février 2023 ? Jules Nyssen, président du SER, en a dressé le bilan lors du colloque Energies et Territoires qui s’est tenu à Paris le 16 septembre 2025.
Transition énergétique
Éolien : sur le terrain, l’énergie des collectivités ne faiblit pas
Loin des débats parlementaires, bon nombre d’élus locaux continuent de croire en l’éolien. A grand renfort de consultations et de montages juridiques, qui donnent une large place aux collectivités.
Urbanisme
« L’Agence d’Urbanisme Azuréenne répond à des problème d’urgence face aux effets du changement climatique »
Née après la crise Covid et la tempête Alex, l’’Agence d’urbanisme Azuréenne accompagne notamment les collectivités sur des problématiques fortes dans la Région Sud. Présentation avec Alain Philip, son directeur.
Elections municipales
Transition écologique : du grain à moudre pour les futurs élus
En lançant son initiative "Solutions Transitions", l’association Le Lierre souhaite mettre entre les mains des élus et des agents territoriaux les outils et les méthodes pour engager la transition écologique lors du prochain mandat municipal.
Energie
Éolien terrestre : les entreprises de la filière dénoncent « un moratoire qui ne dit pas son nom »
En amont de son colloque annuel du 23 septembre, le Syndicat des énergies renouvelables a pointé les difficultés rencontrées par la filière. C'est dans le domaine de l'éolien terrestre que la situation est la plus critique, avec des chiffres tellement bas que le syndicat n'hésite pas à parler d'un quasi moratoire.
