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Club éducation - Page 242
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
Suspension légale des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
L'association justice pour toutes les familles a saisi Conseil d'Etat d’une demande en annulation du décret n°2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Cependant, le juge rejette la demande de l’association notamment celle fondé ...
Culture : la FNCC interpelle les candidats sur des questions étroites et ciblées
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture a présenté, jeudi 15 mars 2012, les 15 questions qu'elle va envoyer aux candidats à la présidentielle. Leurs réponses seront publiées sur son site le 17 avril.
Cet article fait partie du dossier :
Culture : les candidats n’ont pas pris la mesure des attentesL’ARF rejoint les critiques des inspections générales concernant l’application de la réforme des lycées
Le ministre de l’Education a reçu le 9 mars 2012 le rapport des inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur l’application de la réforme des lycées. Centré sur un échantillon d’établissements plus équilibré que le précédent rapport, le ...
Les fonctions exercées par les fonctionnaires titulaires du grade d’adjoint technique de 2e classe chargés d’assurer des tâches de ménage, des gardes d’enfants, d’ATSEM et de confection de repas dans une cantine scolaire peuvent-elles donner lieu à l’attribution de la NBI ?
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires. Sont éligibles les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou, s'agissant des emplois de direction, les ...
Le développement du numérique à l’école passe par le rapprochement entre les collectivités et les académies
Les recommandations du Conseil national du numérique pour développer les nouvelles technologies à l’école sont consultables sur le site du Conseil depuis le 9 mars 2012.
Les collectivités jouent un rôle « fondamental » dans l’équipement des salles pour le numérique
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 6 mars 2012, les professionnels du cinéma, collectivement, pour faire le bilan de la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Avec, fin février, un taux d’équipement ...
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
Un guide des espaces d’attente sécurisés dans les établissements scolaires
Le 16e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, rendu public le 28 février 2012, s’efforce d’accompagner les démarches liées à la prévention au sein des écoles.
