Seront toujours prioritaires les demandes de dérogations pour les élèves handicapés ou malades qui nécessitent une prise en charge médicale importante, pour les boursiers, ainsi que pour les frères et soeurs.
En revanche, pour « plus d’équité », sera désormais pris en compte après tous ces critères le « parcours scolaire particulier », comme la demande d’une langue rare, par exemple le russe, qui concerne une demande de dérogation sur cinq.
L’assouplissement de la carte scolaire n’a « de toute évidence pas rempli en priorité son objectif social affiché », estime la Rue de Grenelle.
Depuis 2007, il y a eu près de 630.000 demandes de dérogations déposées et près de 440.000 accordées, précise le ministère, soit en moyenne 73.000 dérogations obtenues chaque année pour 105.000 demandes.
Ces chiffres concernent « pour un peu moins de deux tiers l’entrée en 6ème et pour un gros tiers, l’entrée en seconde ». Les dérogations accordées représentent environ 7,5 % des élèves scolarisés.
Parmi les demandes de dérogation, moins de 2% concernent un handicap, les bourses sociales « n’ont jamais dépassé 10% », tandis que les « parcours particuliers », officiellement fondés sur des considérations pédagogiques « représentent à la rentrée 2011 près de 19 % des demandes », indique la Rue de Grenelle.
Le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, qui prône la mixité sociale et scolaire, souhaite revenir sur l’assouplissement de la carte scolaire, sous une forme qui reste à définir. Une mission devra rendre ses conclusions « prochainement ».
Un rapport du Sénat publié en juin a qualifié d' »échec » l’assouplissement de la carte scolaire intervenu en 2007 car il a « ghettoïsé » des établissements défavorisés.
Luc Chatel veut revenir sur l’assouplissement renforcera la ghettoïsation
Luc Chatel, ancien ministre UMP de l’Education, a assuré jeudi 11 avril 2013 que revenir sur l’assouplissement de la carte scolaire décidé par le gouvernement précédent aboutirait à renforcer « la ghettoïsation ».
Sur France 2, le responsable d’opposition a vu dans le projet de son successeur sur la carte scolaire « à la fois le détricotage de tout ce que nous avions engagé et une vraie-fausse idée ».
Vincent Peillon veut revenir sur l’assouplissement de cette carte décidé par Nicolas Sarkozy et qui aboutit, selon un rapport du Sénat, à ghettoïser certains établissements.
« Ce qui crée des ghettos, c’est le système inventé dans les années 60, qui consistait à entasser les élèves d’un même quartier dans le même établissement », a déclaré M. Chatel.
« Nous avions voulu remettre du mouvement, de la souplesse, faire en sorte que des lycéens, des collégiens d’un quartier parfois difficile puissent accéder à un établissement de centre-ville ».
« Je pense que refermer ce système va renforcer cette ghettoïsation », a jugé le député-maire de Chaumont.
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