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Club éducation - Page 160
Quelle stratégie de l’offre éducative de proximité en milieu rural ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Les services académiques de l'éducation nationale et de la jeunesse sont sensibilisés à la situation des écoles rurales et aucune fermeture ne sera décidée sans l'accord du maire.Néanmoins, des fermetures de classes restent possibles dans le cadre de la carte scolaire ...
Un référé liberté admis pour un enfant privé d’AESH
Des parents ont demandé au juge des référés d'ordonner au recteur de l’académie, de mettre en place l’accompagnement de leur fille, par un auxiliaire de vie scolaire, pour une durée hebdomadaire de 16 heures, dans le délai de 24 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de ...
Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...
Ecoles de la deuxième chance : un nouveau cadre de pilotage
Une instruction du 16 décembre rappelle que l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus vulnérables est au cœur des enjeux de transformation posés dans les orientations nationales issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte ...
Financement des écoles maternelles privées : le grand méchant flou
Les modalités de compensation des communes au titre du financement obligatoire des écoles maternelles privées restent toujours aussi vagues, malgré la publication des décrets d’application de la loi Blanquer en fin d’année. Les communes s’inquiètent, tandis que l’enseignement catholique entend réclamer son dû plus rapidement que ...
Acteurs de la vie scolaire, magazine n°113, janvier 2020
Retrouvez l'intégralité de votre magazine du mois de janvier 2020 en PDF avec, à la une, notre dossier "Le numérique rebat les cartes"
Quelle part de l’Etat aux subventions des communes aux maternelles privées ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée 2019. L'éducation constitue un enjeu fondamental pour notre société.Ainsi, rendre l'instruction ...
Attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire
L'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction à trois ans conduit à ce que le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne soit plus conditionné à l'accord donné par la commune au contrat d'association. En revanche, cet accord demeure exigé ...
AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Acteurs de la vie scolaire, magazine n°112, décembre 2019
Retrouvez l'intégralité de votre magazine du mois de décembre 2019 en PDF avec, à la une, notre dossier "À l’école la santé n’a pas la forme"
