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Education

Réouverture des écoles : les maires face au juge

Publié le 12/06/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

maire
Stphane / AdobeStock
Les décisions de justice s’enchaînent et se ressemblent depuis la réouverture des écoles débutée le 11 mai. Et dans toutes les affaires, le juge suspend les refus des maires de rouvrir les grilles des établissements. Revue de détails.

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Marseille, Bobigny et Saint-Claude la semaine dernière et désormais sept autres communes du Gard ont rejoint la liste des mauvais élèves en matière de réouverture des écoles. En effet, toutes ses communes ont vu leurs arrêtés suspendus par le juge, les obligeant ainsi à rouvrir les portes des établissements scolaires.

Dans la pratique, il s’agit toujours du même scénario : suite à la promulgation du décret autorisant la réouverture des écoles primaires à compter du 11 mai, le maire prend un arrêté refusant la réouverture des écoles estimant dans la majorité des cas ne pas être en capacité d’assurer la sécurité des enfants et des enseignants. Le préfet, n’ayant pas cette lecture de la réouverture des établissements et surtout du pouvoir d’appréciation du maire en la matière, saisit le juge administratif en référé.

Répartition de pouvoirs de police

Et lorsqu’on prend le temps de lire les décisions du juge, même topo : les arrêtés municipaux sont suspendus faute de ne pas avoir compris la répartition des pouvoirs de police.

Ainsi, à Montreuil, le tribunal administratif qui a été saisi du refus du maire de Bobigny rappelle que « l’Etat détient des pouvoirs de police spéciale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et que le maire, au titre de ses pouvoirs de police générale, peut quant à lui prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’Etat ».

Cependant, « il ne peut pas prendre des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, sauf si des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’Etat ». Or, selon le juge, le maire de Bobigny n’avait pas justifié sa décision de maintenir la fermeture des écoles et non plus cherché à adapter à sa commune les règles édictées par l’Etat.

A Nîmes, le juge le juge des référés fait directement allusion, à deux reprises, le 9 et 10 juin, à la décision du Conseil d’Etat du 17 avril 2020, Commune de Sceaux, qui a rappelé noir sur blanc aux maires cette répartition de pouvoirs de police qu’ils partagent avec l’Etat dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Nouveau cap

Mais un nouveau cap vient d’être franchi cette semaine dans le bras de fer Etat – collectivités. Selon une information de nos confrères du JDD, le ministère de l’Education nationale a fait déférer devant les tribunaux administratifs pas moins de 35 municipalités qui refusent de rouvrir leurs écoles.

Dans un courrier adressé à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’Association des Petites Villes de France, a alerté le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les maires dans la réouverture des écoles et dans la mise en place le dispositif « 2S, 2C » (sport, santé, culture, civisme) qui consiste à faire intervenir dans les écoles les partenaires sportifs et culturels.

Au micro de France bleu, Christophe Bouillon a particulièrement réagi avec virulence sur l’action en justice de l’Etat : « Il faut que l’Éducation nationale, avant de s’attaquer à ses maires, soit capable elle-même de faire son travail, et notamment d’assurer la présence d’enseignants dans toutes ses écoles ». Jean-Michel Blanquer a annoncé ce vendredi, que les professeurs n’ayant pas repris les cours depuis le 11 mai seraient sanctionnés. Le ministre espère qu’une décision sera prise lors du conseil de défense afin d’aboutir à une reprise des cours plus massive.

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