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Veille documentaire finances - Page 23
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays Châtelleraudais et Perros-Guirrec
Deux rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Perros-Guirrec (CRC Bretagne)
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
CRC : rapports d’observations définitives sur la CC Côte de Lumière, la CA du Soisonnais, la CU du Grand Toulouse, les Hautes-Pyrénées et Condé-sur-Noireau
Plusieurs rapports d’observations définitives viennent d’être publiés par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Hautes-Pyrénées (CRC Midi Pyrénées) la communauté urbaine du Grand Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) la communauté d'agglomération du Soissonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté ...
CRC : rapports d’observations définitives sur Toulouse, Carla-Bayle, Arles, Ploufragan
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur les communes de : Toulouse (CRC Midi-Pyrénées) Carla-Bayle (CRC Midi-Pyrénées) Arles (CRC Paca) Ploufragan (CRC Bretagne)
L’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...
CRC : rapports d’observations définitives sur la Basse-Normandie, la CA montluçonnaise, la CC du Laonnois, Montluçon, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la région Basse-Normandie (CRC Normandie) la communauté d'agglomération montluçonnaise (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (CRC Centre-Limousin) la communauté de ...
Mission nationale d’évaluation du Plan Campus – Rapport
Le Conseiller d'Etat Roland Peylet a remis son rapport d'évaluation du Plan campus à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso le 29 octobre. La ministre a dressé un "constat d'échec" du plan Campus qui n'a pas permis de poser "la première pierre" des 13 000 logements étudiants promis en 2007, à ...
CRC : rapports d’observations définitives sur la Charente-Maritime, la Seine-et-Marne, la CU de Nantes, Draguignan, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes sur : le département de la Charente-Maritime (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) le département de la Seine-et-Marne sur les aspects décentralisation routière et politique d'accueil des gens du voyage (CRC Ile-de-France) la ...
Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéCRC : rapports d’observations définitives sur Paris, Nantes, l’Ain et l’Ardèche
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales des comptes : sur Paris concernant la gestion des transports automobiles municipaux, des biens concédés du réseau de distribution et le budget spécial de la préfecture de police (CRC Ile-de-France) sur la communauté urbaine de Nantes ...
