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Veille documentaire finances - Page 17
En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes
Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.
Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie
Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.
CRC : rapports d’observations sur les Landes, Maubeuge, Janzé, Carvin, La Baule et Saint-Aubin d’aubigné
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département des Landes (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Maubeuge (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Janzé (CRC Bretagne) la commune de Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la ...
8,2 milliards d’emprunts « sensibles » dans l’encours de la Caffil au 30 juin 2013
Parmi l’encours de crédits structurés qui figurent au bilan de la Caffil au 30 juin 2013, 8,2 milliards d'euros sont considérés comme "sensibles", indique le rapport financier de l'institution publié le 29 août 2013.
CRC : rapports d’observations sur Caudebec-les-Elbeuf et Chaudes-Aigues
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Caudebec-les-Elbeuf (CRC Normandie) la commune de Chaudes-Aigues (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
CRC : rapports d’observations sur Beauvais (petite enfance), Etampes, Saint-Affrique et Gahard
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Beauvais, sur l'accueil de la petite enfance (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Etampes (CRC Ile-de-France) la commune de Saint-Affrique (CRC Midi-Pyrénées) la commune de Gahard (CRC ...
Fiscalité directe locale 2013 : la DGFIP publie un catalogue des délibérations
La direction générale des finances publiques vient de publier un catalogue des délibérations de fiscalité locale directe pour 2013.
SEPA : guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat
Afin d'aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d'être mis en ligne.D'autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site ...
Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC
Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.
CRC : rapports d’observations sur Saint-Seurin sur L’Isle et Luzenac
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Saint-Seurin sur l'Isle (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Luzenac (CRC Midi-Pyrénées)
